Dix mois après la première réunion interministérielle de cadrage, dont Contexte a publié le contenu, la rédaction du projet de loi sur le numérique est en passe d'aboutir.
Un texte encore mouvant
Retrouvez tous nos articles sur le projet de loi numérique
La version que nous publions date du début du mois de juillet. Selon nos informations, le texte a évolué depuis, et n'est toujours pas complètement stabilisé. Les réunions interministérielles de validation n'ont pas encore commencé.
Lors de la…
