Info Contexte - Coronavirus : les mesures sanitaires dans les transports prises par le gouvernement

Contexte publie le projet de texte réglementaire listant les mesures « exceptionnelles » imposées aux opérateurs de transport public, de transport de marchandises et de taxis et VTC pendant la période de confinement. Peu de modifications sur le fond sont à noter dans la version définitive du texte publiée le 20 mars au Journal officiel.
19 mars 2020 à 17h48 · mis à jour le 20 mars 2020 à 11h00
Transports
. Poudou99 - CC 3.0
par Hugo Thérond

[Mise à jour du 20 mars : Le texte – finalement un arrêté modificatif et non un décret – a été publié au Journal officiel du 20 mars. Sur le fond, il y a très peu de modifications par rapport au projet que nous publiions ci dessous. Le dispositif, à quelques petites différences rédactionnelles près, reste le même. Une disposition nouvelle apparaît : l'interdiction faite "aux navires de croisière et aux navires à passagers non réguliers transportant plus de 100…

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