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14.01.21
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 14.01.21
[Agenda] Entre PAC et transition agroécologique, un semestre décisif riche en discussions

À Bruxelles comme à Paris, la réforme de la PAC doit enfin se concrétiser avec des textes validés. La concertation entre institutions européennes, mais aussi entre administration et parties prenantes sera intense. Probablement difficile. Le clivage entre les besoins de la société et de la chaîne alimentaire, entre production et respect de l’environnement aura l’occasion de s’exprimer, que ce soit sur le plan pollinisateurs, le projet de loi convention citoyenne, les stratégies du Green Deal…

13.01.21
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 13.01.21
Réforme de la PAC : les sept défis de la présidence portugaise

Le 1er janvier, le Portugal a succédé à l’Allemagne à la présidence du Conseil de l’UE. La ministre portugaise de l’Agriculture, membre du gouvernement socialiste d’Antonio Costa, fait de la conclusion d’un accord interinstitutionnel sur la réforme de la PAC au printemps sa priorité. Ce petit pays, dont la couleur politique est minoritaire au Conseil, va faire face à une série d’obstacles.

11.01.21
Plan stratégique national 11.01.21
PAC et plan stratégique national : la FNSEA valide sa position en conseil d’administration

Le 6 janvier, après plus de six heures de débat, le conseil d’administration du syndicat a voté à la majorité une position qu’il va transmettre au ministre de l’Agriculture. Vendredi 8 janvier, celle-ci n’avait pas encore été envoyée au réseau. Revue de détail.

Pesticides 11.01.21
Les bulletins de santé du végétal en voie de placardisation

Nouveau manque de concertation et de préparation de la DGAL ou organisations professionnelles encore une fois « têtes de lard » ? La disparition du Conseil national d’épidémiosurveillance annoncée par la direction le 17 décembre a pris les participants par surprise. À ce stade, le financement étatique des bulletins de santé du végétal n’est plus certain.

08.01.21
Convention citoyenne sur le climat 08.01.21
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.

05.01.21
Brexit et alimentation 05.01.21
Accord post-Brexit : des contrôles, mais pas de concurrence déloyale… a priori

L’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Contrôles sanitaires et phytosanitaires, concurrence équitable, appellations géographiques… les conséquences pour le secteur agricole et agroalimentaire sont nombreuses.

28.12.20
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 28.12.20
Gouvernance, aides d’État, règlement des différends, marchandises… Décryptage des points clés de l’accord post-Brexit

L’UE et le Royaume-Uni ont finalement publié le texte intégral de leur projet d’accord le 26 décembre. Contexte passe en revue le cadre de fonctionnement de « l’accord commercial et de coopération ».   

26.12.20
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE - Les textes 26.12.20
Accord post-Brexit : l’UE gagne sur les principes, Londres sauve la face

Une semaine avant la date butoir, Européens et Britanniques ont crié « deal » ! Le Royaume-Uni quitte bien l’Espace économique européen, mais restera dépendant des régulations édictées par les Vingt-Sept s’il veut commercer sans quotas ou droits de douane. Les services dans leur majorité sont exclus de l’accord. Seulement partiellement réglée, la surveillance des aides d’État devra être suivie de près. 

18.12.20
Bien-être animal 18.12.20
Le porc sans voile à l'horizon pour encadrer la castration

L’heure est à l’état des lieux, pas encore aux conclusions : pressée par l’interdiction de castrer à vif les porcelets prévue pour début 2022, l’interprofession porcine se laisse six mois supplémentaires avant d’arrêter sa position et de la porter devant les pouvoirs publics. Le temps de trouver des solutions techniques tenables pour les éleveurs.

17.12.20
Agro 17.12.20
Pas de loi foncière, mais une rustine sur le contrôle des parts de société

Dossier complexe s’il en est, la réforme du foncier agricole est régulièrement remise sur la table par les organisations agricoles, mais jamais vraiment tranchée. On le sait, la consultation entamée mi-2019 ne débouchera pas sur une grande loi foncière. Au cœur des demandes des syndicats agricoles, un renforcement du contrôle des transferts de parts de société n’est toutefois pas exclu. Le député Jean-Bernard Sempastous est aux manettes.

10.12.20
Agro 10.12.20
Le ministère de l’Agriculture veut serrer la vis sur le contrôle pulvé

Le nombre de pulvés contrôlés reste insuffisant. Profitant d’un contexte réglementaire favorable, la DGPE s’apprête à réviser les moyens de sanction. Elle a présenté ces évolutions aux professionnels du monde agricole lors d’une réunion le 19 novembre. Le message passe difficilement, tant les tensions sont fortes avec l’administration sur le sujet des phytos. 

08.12.20
Convention citoyenne sur le climat - Les textes 08.12.20
Document - Comment le délit d'écocide va être traduit dans le projet de loi Convention citoyenne

Le document de travail obtenu par Contexte définit le nouveau délit et détaille l'aggravation des sanctions existantes.

Agriculture 08.12.20
Convention citoyenne : l’exécutif fait une pirouette sur les intrants et recale des mesures phares sur l’alimentation

Contexte publie le document présenté le 8 décembre aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « se nourrir ». Taxes sur les engrais azotés ou les produits ultratransformés, réduction des pesticides ou développement des menus végétariens… les propositions des citoyens ressortent tiédies de leur passage dans les cuisines du gouvernement.

07.12.20
Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 08.12.20
Projet de loi Convention citoyenne : les documents de discussion entre parlementaires et citoyens

Contexte publie les textes faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 7 décembre, autour des thématiques « se loger » et « se déplacer » et ceux présentés le 8 décembre relatifs aux sujets « se nourrir », « consommer » et « produire et travailler ». Ces documents donnent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention.

04.12.20
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 04.12.20
PAC : le règlement horizontal en neuf mots-clés

Le 4 décembre commencent les trilogues sur le règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la PAC. Plus technique que son homologue consacré aux plans stratégiques, ce texte n’en est pas moins essentiel : il fixe les modalités de contrôle des dépenses et des mesures mises en œuvre par les Etats. Avec ce texte, deux visions s’affrontent : celle du Parlement, désireux de préserver des règles communes à tous, et celle du Conseil qui veut toujours plus de souplesse. Contexte décrypte les enjeux des négociations à travers neuf mots-clés.

02.12.20
Accords commerciaux internationaux 02.12.20
Joe Biden prépare le retour à une politique agricole démocrate

Fidèle aux principes du camp démocrate, Joe Biden veut transformer la politique agricole américaine en une politique durable : plus verte et plus équitable. Mais pour accompagner cette transition, il lui faudra d’abord reconstruire une administration affaiblie par son prédécesseur.

27.11.20
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 27.11.20
Création de valeur et protection des agriculteurs, Julien Denormandie déroule sa vision de la PAC

Un plan stratégique politique, à discuter avec les ministres européens de l’Agriculture, qui doit être guidé par le souci de produire de la valeur ajoutée et une PAC qui doit protéger les agriculteurs. Voilà ce que veut le ministre de l’Agriculture, qui a ponctué son intervention le 26 novembre devant quatre commissions du Sénat et de l’Assemblée d’un franc plaidoyer en faveur des exploitants. 

26.11.20
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 26.11.20
Réforme de la PAC : une rapporteure fragilisée aux manettes du règlement horizontal

La rapporteure Renew, Ulrike Müller, aborde les trilogues dans une position précaire. Sa vision du nouveau modèle de mise en œuvre de la PAC est restée minoritaire lors du vote au Parlement, défiée par une alliance entre le PPE, S&D et ECR. L’Allemande, apôtre de la performance, doit désormais défendre à contrecœur un texte qui rétablit la conformité dans la réforme.

23.11.20
article offert
Convention citoyenne sur le climat 14.12.20
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

18.11.20
Budget de la Politique agricole commune (PAC) 18.11.20
Second pilier de la PAC : les contours de la transition en régions se dessinent

Les accords trouvés au niveau européen sur le volet Feader du fonds de relance et sur le cadre financier pluriannuel amènent de la visibilité pour 2021 et 2022 : l’État comme les régions connaissent enfin les enveloppes à dépenser. En comité État-régions le 13 novembre, les deux parties, en conflit ouvert il n’y a pas si longtemps, ont franchi un pas sur la méthode de partage de l’argent.

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