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Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne ont adopté leur position commune concernant la révision de la directive qui encadre les émissions polluantes des sites industriels et des élevages. Par rapport à la proposition de la Commission européenne, les Vingt-Sept veulent considérablement réduire le nombre d’exploitations agricoles concernées.
Contexte s’est procuré une liste de 174 « sujets envisagés » de planification écologique qu’entendait mettre en musique dès octobre 2022 le nouveau Secrétariat général à la planification écologique, créé après la réélection du chef de l’État. Ce document jette un jour nouveau sur des annonces récentes (réforme de la sûreté nucléaire, réexamen des projets routiers…), imaginées depuis plus longtemps qu’il n’y paraît.
Contexte publie la version de travail de l’étude d’impact sur le cadre pour des systèmes alimentaires durables, que l’exécutif européen doit présenter à l’automne. Pour chacun des trois axes de cette future loi – exigences minimales, étiquetage de la durabilité et commande publique –, la Commission penche pour une approche ambitieuse, assortie de nouvelles obligations qui seront précisées dans une série de législations secondaires.
Fin novembre 2021, la Commission présentait un nouveau règlement pour créer à terme un marché européen de crédits d’absorption de carbone. Toutefois, la proposition interroge, tant elle reste sommaire dans ses dispositions et laisse la haute main à un groupe d’experts qui amorcera son travail ce mardi 7 mars, loin des enceintes démocratiques.
Trois ans après la présentation de la déclinaison agricole et alimentaire du Pacte vert, nombre des textes attendus sont retardés, bloqués, voire mis de côté. Un défi pour les défenseurs de la stratégie De la ferme à la table, qui s’affairent pour tenter de conclure un maximum de dossiers d’ici aux élections européennes de 2024. Sans quoi, rien ne garantira que ces initiatives législatives seront encore d’actualité avec la nouvelle mandature. Contexte fait le point sur l’état d’avancement et le possible futur des principales propositions de la stratégie.
Mesure phare du plan sur l’eau gouvernemental, mise en avant par l’Élysée, la réutilisation des eaux usées est un parfait exemple des dissensions entre les membres de l’exécutif.
À six mois de la publication par la Commission de sa proposition destinée à rendre les systèmes alimentaires européens plus durables, son contenu et l’étendue de sa portée demeurent incertains. Un flou qui nourrit les attentes et les craintes du secteur et des ONG.
Contexte publie le projet de rapport de l’eurodéputée écologiste Sarah Wiener, tout juste validé par le service juridique du Parlement, sur le règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides (SUR, en anglais). L’élue autrichienne souhaite renforcer l’ambition de tous les points clés du texte. Une copie qui laisse augurer des négociations électriques, au sein du Parlement comme avec le Conseil.
Quelle(s) loi(s) pour faire atterrir la planification écologique ? À ce stade, le gouvernement oscille entre le recours à des lois thématiques – plus simples à faire passer dans une Assemblée sans majorité – et la tentation d’une grande loi de transition écologique, plus visible. Le périmètre de la loi de programmation énergie-climat est aussi débattu.
La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.
Ce premier semestre 2023 doit permettre, à Paris, de faire atterrir le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles, annoncés par Emmanuel Macron en début de quinquennat, et de finaliser la planification écologique. À Bruxelles, Commission, Conseil et Parlement sont engagés dans une course contre la montre pour faire aboutir les textes issus du Green Deal avant la fin du mandat.
Contexte publie une note des autorités françaises exposant des pistes pour soutenir l’économie et l’industrie du continent. Il s’agit de répondre à l’Inflation Reduction Act, par lequel le gouvernement américain entend aider massivement ménages et entreprises. En s’inscrivant dans la continuité de l’agenda acté durant la présidence française de l’UE, Paris veut cranter le principe d’un nouvel instrument financier en échange de l’assouplissement des aides d’État demandé par Berlin.
En dépit des multiples obstacles élevés contre lui, le sommet de Montréal sur la nature a accouché d’un cadre mondial, avec un jour d’avance sur la fin officielle de cette réunion de deux semaines. Contexte relate les conditions de son adoption, et passe en revue les forces et faiblesses du texte, à mettre désormais en œuvre à l’échelle nationale.
« La montagne accouche d’une souris ». C’est l’impression qui émane des participants aux négociations sur le règlement relatif à la déforestation importée qui se sont achevées le 6 décembre, à Bruxelles. Si l’importance de cet accord fait l’unanimité, son ambition est conditionnée à de nombreuses clauses de revoyure, laissant un goût amer au Parlement européen. Le Conseil de l’UE sort comme le grand gagnant des trilogues.
Le nouveau numéro deux de l’ambassade de France auprès de l’UE a fait ses classes à Sciences Po, à l’ENA, puis au Quai d’Orsay. Mais cet ex-militant de gauche a aussi suivi un cursus plus singulier, à la CGT et auprès de Ségolène Royal. Portrait d’un haut diplomate « qui va au combat ».
Rédiger les amendements, coordonner les travaux des députés, suivre l’évolution des rapports de force… : les conseillers des groupes cumulent une maîtrise technique des sujets, un solide bagage juridique et une lecture fine des équilibres politiques. Contexte publie un trombinoscope complet de ces acteurs clés du travail parlementaire.
Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.
En vue d’apaiser un débat autour de la révision de l’étiquetage nutritionnel qui s’est fortement polarisé ces derniers mois, l’exécutif européen a renoncé à faire du système français son référentiel. Une première victoire pour les détracteurs du Nutriscore, susceptible en outre de retarder encore la présentation de la proposition de la Commission, initialement attendue pour la fin de l’année 2022.
Autorisation préalable, « seuil d’agrandissement significatif »… La profession attendait des précisions sur le texte renforçant le contrôle des transferts de parts de société. Contexte publie un projet de décret indiquant les conditions dans lesquelles le préfet de région arrête le « seuil d’agrandissement significatif », ainsi qu’une instruction technique détaillant la mise en œuvre attendue des principales dispositions de la loi.