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Écolo mais pas trop : ce que change la réforme de la Politique agricole commune

Après trois ans de négociations, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Les institutions se sont principalement affrontées sur les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Finalement, la PAC n’en sort que fort partiellement verdie. Contexte fait le point.

article offert Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.

Plans stratégiques de la PAC : les choses sérieuses (re)commencent

La Commission a organisé le 20 juillet une grande réunion sur la préparation des déclinaisons nationales de la PAC. Maintenant que les trois textes de la réforme sont stabilisés, c’est un nouveau chapitre qui s’ouvre pour le dialogue entre Bruxelles et les capitales. Avec, toujours en ligne de mire, le lien entre les plans stratégiques et le Green Deal.

Poussins : broiera bien qui broiera le dernier

Tuer un poussin mâle après l'éclosion ne sera plus possible de part et d'autre du Rhin à compter de début 2022. Si la France et l'Allemagne défendent en binôme cette interdiction, et communiquent sur un projet commun, chacun tire en fait la couverture à soi.

Plan stratégique national : les choix français

Le ministre de l’Agriculture a présenté aux parties prenantes la seconde salve de ses arbitrages lors du Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO) du 13 juillet. S’il reste encore des points à caler, notamment sur les mesures agroenvironnementales dont la gestion sera partagée entre l’État et les régions, l’essentiel est décidé. Contexte a mis en regard les grandes orientations prises et les options offertes au niveau européen.

Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

article offert Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi

Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Paquet climat : l’agriculture embarquée par le marathon législatif à venir

La Commission européenne s’apprête à présenter le 14 juillet son paquet climat : douze textes législatifs pour mettre en œuvre la promesse de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Deux règlements concernent directement le secteur agricole, qui pourrait se voir affecter des objectifs de réduction plus exigeants et plus ciblés.

PAC : les dix mesures clés de la réforme de l’Organisation commune des marchés

Il n’y a pas que les plans stratégiques dans la PAC. Les négociations sur le règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM) ont permis l’adoption d’une série de propositions portées à l’origine par le Parlement. Digérées par la Commission et le Conseil, elles modifient les règles de gestion de crise ou d’organisation des filières. Contexte passe en revue les principales nouveautés issues de la réforme.

30.06.21 Pesticides
Protection des abeilles : les États se rapprochent du consensus

L’utilisation de pesticides n’est pas neutre pour les abeilles, mais quel est le niveau de mortalité acceptable ? Dans le huis clos du Scopaff (comité permanent des végétaux et des animaux), les représentants des États débattent de ce sujet depuis des années sans parvenir à un consensus. Il était au programme du Conseil des ministres de l’agriculture du 28 juin. Tous les États se sont exprimés. Un accord se dessine autour d’un objectif de 10 %, moyennant encore un peu de travail.

Réforme de la PAC : la balance penche en faveur du Conseil

C’est une négociation hors norme qui touche à sa fin. Après huit mois et une trentaine de trilogues, les ministres européens de l’Agriculture ont validé le 28 juin le compromis trouvé trois jours plus tôt avec le Parlement. Même si les États ont souligné les concessions faites aux eurodéputés, c’est bien le Conseil qui a remporté la plupart des arbitrages dans la dernière ligne droite des négociations.

Documents - Les compromis approuvés en trilogue sur la réforme de la PAC

Les colégislateurs ont conclu politiquement la réforme de la PAC en trilogue le 25 juin à 15h30. Contexte publie les textes issus de cet ultime round de négociations. Ils doivent encore être validés par le Conseil des ministres de l'Agriculture qui se déroulera à Luxembourg les 28 et 29 juin. Un travail de mise en forme technique - ce ne sont pour le moment que des orientations politiques - commencera dès l'issue du Conseil.

Habemus une réforme de la PAC

C’est à 15 h 30 le 25 juin que les colégislateurs ont mis un point final aux négociations politiques sur les trois textes de la PAC, sous les applaudissements des intéressés, à la fois fatigués et soulagés. Quelques heures plus tôt, vers 1 h 30, ils étaient enfin parvenus à s’entendre sur les points durs du règlement sur les plans stratégiques : architecture verte, ciblage des aides, dimension sociale de la PAC et articulation avec le Green Deal. Les aides à l’irrigation, les soutiens aux jeunes ou la dégressivité des aides ont été tranchés plus tard dans la journée. Contexte décrypte ce qui a été négocié sur ce texte clé de la réforme.

Egalim 2 : ce qui préoccupe le gouvernement

La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs sera discutée ce 24 juin en séance à l’Assemblée. La veille, les cabinets respectifs des ministères de l’Agriculture et de Bercy ont pris le temps de dresser à la presse un état des lieux du texte en sortie de la commission des Affaires économiques. Un moyen de comprendre l’état d’esprit du gouvernement et d’évaluer les amendements qui ont leur chance en séance.

Réforme de la PAC : dans les coulisses du trilogue de la dernière chance

Après l’échec de la session de négociations de la fin mai, les colégislateurs ne veulent pas répéter les mêmes erreurs lors d’un nouveau « super trilogue » les 24 et 25 juin. Des échanges intenses ont lieu en interne et entre les institutions, au niveau technique mais aussi politique. Objectif : préparer le terrain sur le sujet le plus sensible, l’ambition environnementale de la nouvelle PAC.

Projet de loi Convention citoyenne : l’issue de la commission mixte paritaire largement incertaine

À moins de deux semaines du rendez-vous, le gouvernement multiplie les signaux faisant douter de la possibilité d’un accord. Les points de convergence entre députés et sénateurs sont pourtant nombreux et les bonnes raisons de s’accorder, multiples.

Bio : les candidats des régionales en embuscade pour pallier les faiblesses de l’État

La réorganisation des aides à l’agriculture biologique au niveau national – et leur baisse, estime un certain nombre d’acteurs – crée un appel d’air dans lequel s’engouffrent les candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin. Mais entre les listes et les régions, les positions varient.

17.06.21 Agriculture
Rabibochage de circonstance entre le gouvernement et la FNSEA

Ils se déchirent encore parfois sur les accords commerciaux, s’embrouillent un peu sur l’étiquetage de l’origine… Mais dans le fond, syndicat majoritaire et exécutif ne souffrent plus de tensions profondes. Chacun ménage la chèvre et le chou, pour boucler sans bruit d’ici à la fin du quinquennat les quelques dossiers chauds, et entamer la présidentielle sans faire de vague.

15.06.21 Pesticides
À Bruxelles, clivage durable sur la baisse de l’usage des pesticides

C’est ce que révèle l’analyse des résultats de la consultation sur la révision de la directive sur l’usage des pesticides, effectuée au printemps par la Commission européenne. Bruxelles mise dessus pour aller plus loin dans la réduction des risques et des usages des pesticides, comme souhaité dans le Green Deal. Mais les positions des parties prenantes évoluent peu : « anti » et « pro » pesticides ne sont pas prêts aux concessions.

Les positions des acteurs de la chaîne alimentaire sur la proposition de loi Egalim 2

La proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » va être étudiée à partir du 15 juin à l’Assemblée. Au sein des filières, les organisations préparent leurs amendements et affinent leurs attentes par rapport au texte. Contexte a sondé de nombreuses parties prenantes et fait le point sur une sélection de quatre grands enjeux.

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