Contexte
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27.01.20
La Commission Leyen (2019-2024) 27.01.20
[Document] Le programme de travail 2020 de la Commission européenne

Contexte publie une version préparatoire de la liste des textes législatifs et autres initiatives prévus par la Commission von der Leyen pour sa première année.

La Politique agricole commune (PAC) après 2020 27.01.20
Plans stratégiques : la commission Agri sur sa lancée, Envi bloque sur la procédure

Début décembre, les coordinateurs de la commission Agri ont acté la liste des articles à rouvrir sur les trois rapports de la PAC. Concernant les plans stratégiques nationaux, une querelle sur la méthode de travail entre commissions parlementaires retarde les négociations. Elles avancent néanmoins sur certains articles du côté de la commission Agri.

22.01.20
Pesticides 22.01.20
Biocontrôle : pas encore de stratégie de déploiement mais des priorités précisées

À l’occasion de leurs rencontres annuelles le 21 janvier, les professionnels du biocontrôle n’ont pas eu les détails de la stratégie nationale de déploiement qu’ils attendent depuis des mois. Didier Guillaume et une représentante de la DGAL leur ont toutefois donné quelques éclairages sur sa sortie et son contenu ainsi que sur la taxation des produits et la réglementation européenne.

20.01.20
Sécurité sanitaire 20.01.20
[Document] Trois scénarios envisagés pour réorganiser les contrôles de sécurité sanitaire

C’est en fin d’année que la mission inter-inspection sur l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments a rendu son rapport, initialement attendu pour l’été 2019. Ce document, qui n’est pas public mais que Contexte s’est procuré, prévoit trois scénarios de réorganisation des services de la DGCCRF et de la DGAL. 

14.01.20
Agriculture 14.01.20
[Agenda] Un semestre pour avancer sur la PAC et rattraper les retards pris en 2019

Les progrès ne seront peut-être pas fulgurants au niveau bruxellois, faute de cadre budgétaire clair. Mais la PAC post-2020 sera largement discutée, tant au Conseil qu’au Parlement. Dans l’Hexagone, le plan stratégique national occupera l’espace. Et plusieurs dossiers pendants (protéines, gestion des risques, suites de la loi Egalim…) sur lesquels le ministre de l’Agriculture a promis des annonces fortes en 2019, doivent aboutir. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

09.01.20
Pesticides 09.01.20
Écophyto : le comité de suivi montre ses limites

Échec et mat ? La très officielle réunion du 7 janvier, longue et mal vécue par une bonne partie des participants, a mis une nouvelle fois en avant les difficultés rencontrées par le plan Écophyto. Au-delà des mauvais résultats de 2018, l’instance de gouvernance que constitue le comité d’orientation et de suivi (COS) du plan ne permet plus le dialogue.

08.01.20
Agro 08.01.20
La toile de la gestion des risques agricoles encore pleine de trous

Le ministre de l’Agriculture voulait faire vite. C’est raté. Les réunions de concertation sur la gestion des risques agricoles n’ont commencé qu’en toute fin d’année. S’il y a consensus sur les problèmes, ce n’est pas le cas pour les solutions. État des lieux.

07.01.20
La Politique agricole commune (PAC) après 2020 07.01.20
La présidence finlandaise a ébauché une PAC plus flexible pour les États

Davantage de souplesse sur l’utilisation des fonds des premier et second piliers au titre des dépenses vertes, des Éco-schemes qui perdent leur caractère obligatoire, un plafonnement des aides et des paiements redistributifs facultatifs… Lors de leur présidence, les Finlandais ont cherché à accroître les marges de manœuvre des États. Mais en l’absence d’avancées sur le cadre financier pluriannuel, leurs propositions sont restées à l’état d’ébauches.

20.12.19
Agriculture 20.12.19
Didier Guillaume bat la mesure plus vite que son orchestre

Plusieurs dossiers ont particulièrement animé le ministre de l’Agriculture, qui a régulièrement ponctué ses interventions publiques par des « je ferai des annonces dans les semaines à venir ». Mais nombre d’entre eux cumulent semaines, voire mois de retard. Pesticides, atteintes au monde agricole, plan protéines, bien-être animal, loi foncière… Contexte a compilé quelques partitions entamées cette année par Didier Guillaume, à un rythme nettement plus rapide que celui de son administration.

19.12.19
article offert
Pouvoirs 19.12.19
Découvrez 15 lieux de pouvoir insolites dans notre quiz de Noël !

Les journalistes de Contexte ont laissé traîner leur appareil photo dans les endroits où tout se décide, à Paris, Bruxelles et Strasbourg. Saurez-vous retrouver où se trouvent les détails qu’ils ont capturés ?

16.12.19
Environnement 16.12.19
[Dataviz] Economie circulaire : le point sur l’examen du projet de loi en séance à l’Assemblée nationale

Les députés enrichissent le texte en séance publique depuis le 9 décembre. Contexte regroupe au fur et à mesure les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, et commente les accords et points de tension. Le vendredi 13 décembre, les députés se sont arrêtés à l’article 8, dont ils n’ont pas terminé l'examen. Le projet de loi doit revenir en séance publique mercredi, après le budget.

12.12.19
Green Deal 12.12.19
Un Green Deal qui manque encore de concret pour l’agriculture

Les agriculteurs doivent jouer « un rôle clé dans la gestion de la transition » en cours, peut-on lire dans la vision du Green Deal dévoilé par la Commission le 11 décembre. Cependant, celle-ci reste encore vague sur les mesures qui touchent au secteur agricole et seront pour partie développée dans la stratégie « de la ferme à la fourchette ».

La Politique agricole commune (PAC) après 2020 12.12.19
Comment les Régions défendent leur rôle dans la gestion de la PAC

Depuis 2014, les Régions françaises sont des acteurs de premier plan du second pilier de la PAC. Autorités de gestion, elles ont un contact direct avec la Commission européenne. La proposition de réforme pour la PAC post-2020 vient chambouler un dispositif perfectible mais dans lequel elles avaient une place stratégique.

11.12.19
Pouvoirs 11.12.19
[Document] Le Green Deal de la Commission européenne

Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.

Pesticides 11.12.19
La mise au placard des remises phytos prend du retard

Depuis le 1er janvier 2019, les remises, rabais et ristournes sont prohibés sur les produits phytosanitaires. De ce texte, qui marque la fin d’une ère, à sa mise en œuvre sur le terrain, il y a un pas non négligeable. Les opérateurs s’organisent, non sans questions et retards.

06.12.19
Changement climatique 06.12.19
[Document] Les contours du Green Deal envisagés par la Commission européenne

Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.

04.12.19
Bien-être animal 04.12.19
Bien-être animal : le porc lancé à l’aveuglette vers l’amélioration des pratiques

Le ministre de l’Agriculture promet depuis l’été des mesures fortes sur le bien-être animal, « dans les jours » ou « dans les semaines » à venir. Mais rien ne vient. À la fois pressés par des attentes sociétales et par la rue de Varenne, les professionnels du cochon se savent concernés. En cette fin d’année, la volonté de l’administration devient plus claire, mais pas l’articulation avec l’existant, ni le calendrier. 

03.12.19
La Politique agricole commune (PAC) après 2020 03.12.19
La stratégie « de la ferme à la fourchette » questionne les lobbys

Incluse dans le Green Deal, cette stratégie annoncée par la présidente de la Commission dans la foulée de sa nomination commence à émerger. Les principes se dessinent, mais pas les objectifs. La méthode, qui implique un gros travail transversal entre les directions de la Commission, intéresse les parties prenantes tout en les questionnant. Le point sur leurs réflexions. 

29.11.19
Mise en oeuvre de la loi Egalim 29.11.19
Le ministère de l'Agriculture se casse les dents sur la séparation du conseil et de la vente

De réunion en réunion, la DGAL tente de démêler le sac de nœuds que constitue la mise en œuvre de l’ordonnance du 24 avril. Critères d’indépendance du conseiller, modalités de contrôle du conseil, articulation avec les CEPP, différence entre conseil et information… Les sujets de tensions ne manquent pas. Les textes d’application ne seront pas prêts en 2019.

Agro 29.11.19
[Dataviz] Le détail de l'examen du projet de loi économie circulaire en commission à l'Assemblée nationale

Le texte a été examiné en première lecture en commission du Développement durable du 25 au 29 novembre, après un passage en première lecture au Sénat en septembre dernier. Il a été adopté après une quarantaine d'heures de débats, et quelque 1700 amendements décortiqués. Contexte a regroupé les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Prochain rendez-vous en séance publique, le 9 décembre.

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