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24.11.22 Pouvoirs
Cyril Piquemal, un diplomate ultrapolitique dans le bain de la technique bruxelloise

Le nouveau numéro deux de l’ambassade de France auprès de l’UE a fait ses classes à Sciences Po, à l’ENA, puis au Quai d’Orsay. Mais cet ex-militant de gauche a aussi suivi un cursus plus singulier, à la CGT et auprès de Ségolène Royal. Portrait d’un haut diplomate « qui va au combat ».

23.11.22 Pouvoirs
Qui sont les conseillers des groupes, rouages essentiels du travail législatif à l’Assemblée ?

Rédiger les amendements, coordonner les travaux des députés, suivre l’évolution des rapports de force… : les conseillers des groupes cumulent une maîtrise technique des sujets, un solide bagage juridique et une lecture fine des équilibres politiques. Contexte publie un trombinoscope complet de ces acteurs clés du travail parlementaire.

Comment le Parlement européen s’empêtre dans ses guerres de pré carré

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

21.11.22 Étiquetage
Comment le Nutriscore a perdu les faveurs de la Commission

En vue d’apaiser un débat autour de la révision de l’étiquetage nutritionnel qui s’est fortement polarisé ces derniers mois, l’exécutif européen a renoncé à faire du système français son référentiel. Une première victoire pour les détracteurs du Nutriscore, susceptible en outre de retarder encore la présentation de la proposition de la Commission, initialement attendue pour la fin de l’année 2022.

08.11.22 Foncier
Documents - Ce qu’envisage le gouvernement pour l’application de la loi sur l’accès au foncier agricole

Autorisation préalable, « seuil d’agrandissement significatif »… La profession attendait des précisions sur le texte renforçant le contrôle des transferts de parts de société. Contexte publie un projet de décret indiquant les conditions dans lesquelles le préfet de région arrête le « seuil d’agrandissement significatif », ainsi qu’une instruction technique détaillant la mise en œuvre attendue des principales dispositions de la loi.

Document - Des mesures recyclées et quelques nouvelles idées : les réponses de la Commission à la crise des engrais

Contexte publie le projet de communication que la Commission doit présenter le 9 novembre pour « garantir la disponibilité des engrais à un prix abordable ». Comme prévu, l’exécutif s’appuie sur des instruments déjà en place, comme les aides d’État ou les plans stratégiques de la PAC, tout en distillant de nouvelles idées pour réduire la dépendance de l’agriculture européenne aux importations d’engrais.

Document - Certification du « carbon farming » : la Commission pose le cadre, sans se mouiller

Contexte a consulté le projet d’encadrement de la certification des absorptions de carbone qui doit être adopté par le Collège des commissaires le 30 novembre. Seuls les grands principes sont édictés ; les méthodologies détaillées feront l’objet de futurs actes délégués. La Commission ne précise ni les pratiques éligibles ni la finalité de ce nouveau cadre de certification.

01.11.22 Pouvoirs
Kasbarian-Zulesi : deux présidents, deux ambiances

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.

Le rapport du gouvernement sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions enfin sorti du four

La copie de l’exécutif sur l’expérimentation d’une hausse du seuil de revente à perte vient d’être transmise aux parlementaires, selon le Journal officiel du 1er novembre. Pour le gouvernement, communiquer sur ce dispositif, considéré comme inflationniste par les uns, protecteur du revenu des agriculteurs par les autres, paraît délicat dans la période où l’évolution des prix à la consommation est scrutée de près. Il faudra pourtant se positionner, la date de péremption de l’expérimentation approchant à grands pas.

L’interdiction des pesticides dans les « zones sensibles », l’autre bataille des États à Bruxelles

Les débats sur le règlement concernant l’usage durable des pesticides (SUR, en anglais) se sont jusque-là cristallisés sur l’objectif de réduire de moitié leur usage d’ici à 2030. Mais un autre sujet préoccupe la quasi-totalité des États : l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans de nombreuses zones protégées. Attaquée de toutes parts – y compris par les défenseurs de la réforme –, cette disposition semble condamnée à évoluer.

Info Contexte - Comment la Commission européenne entend imposer le recyclage et le réemploi des emballages d’ici à 2040

Contexte publie une version de travail du futur règlement européen sur les emballages et leurs déchets, que la Commission doit dévoiler fin novembre. L’exécutif y tente de déterminer quand un emballage peut être considéré comme recyclable, réutilisable ou compostable. Des objectifs sur le réemploi sont introduits par secteurs, à l’horizon 2040. Les États membres devront réduire de 5 % le volume de déchets d’emballages d’ici à 2030 et de 10 % d’ici à 2035.

article offert Info Contexte - Planification écologique : on a (presque) compris la recette du gouvernement

Six mois après qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir faire de la planification écologique le principe cardinal de son deuxième mandat, trouver une cohérence d’ensemble entre les nombreux plans, consultations, feuilles de route et groupes de travail lancés par le gouvernement était jusqu’à présent difficile. Sans même parler du rôle du Conseil national de la refondation. Selon les informations obtenues par Contexte, l’exécutif est en passe d’éclaircir le schéma d’ensemble.

27.09.22 Agro
Budget 2023 : les évolutions attendues dans les enveloppes allouées à l’agriculture

C’est sans surprise sur l’assurance récolte que repose l’essentiel des nouveautés prévues dans le projet de loi de finances pour 2023, présenté le 26 septembre. Plus généralement, le ministère de l’Agriculture promet de se donner les moyens de répondre au défi de la transition écologique et de garantir la sécurité sanitaire et économique des filières. Contexte résume l’essentiel des points à ne pas manquer.

Info Contexte - Ce rapport fantôme qui sert de feuille de route au gouvernement

Dans la dernière ligne droite du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif a fait plancher cinq hauts fonctionnaires sur des mesures d’urgence et de simplification administrative en matière d’agriculture, d’énergie, d’industrie et de transports, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Contexte publie une version de travail du rapport de la « mission Botteghi », qui irrigue tous les textes du début du deuxième quinquennat.

08.09.22 Agriculture
[Agenda] Politiques agricoles : un second semestre sous la pression de la guerre en Ukraine et du climat

Hausse des matières premières agricoles, flambée du gaz et des carburants, appel du gouvernement aux économies d’énergie… La chaîne alimentaire souffre des conséquences de la guerre en Ukraine. Un coup dur auquel s’ajoute la sécheresse de cet été. Ces événements vont avoir un impact sur la clôture de plusieurs dossiers d’ampleur, comme la gestion des risques ou les négociations commerciales. Ils vont également télescoper des sujets sur lesquels les attentes sociétales sont fortes, telles la réduction des pesticides ou la gestion de l’eau.

Info Contexte - L’ultime version du plan stratégique national français

Envoyé mi-juillet à Bruxelles, ce plan, coconstruit avec les services de la Commission européenne, doit être validé sans modification début septembre par cette dernière. Le document de plus de 1 800 pages est introduit par une « déclaration stratégique », qui présente les grandes lignes des choix français. Outre le détail des mesures qui devront être mises en œuvre à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le PSN contient une analyse développée des besoins et de la stratégie d’intervention, ainsi que des « vues d’ensemble » destinées à montrer la cohérence des choix opérés par la France.

Écologie : le difficile alignement des planètes à l’Assemblée

Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.

Pesticides : les Vingt-Sept lancent la bataille contre la proposition de la Commission

Premier débat au Conseil et première levée de boucliers des États contre le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides. Le 18 juillet, les ministres ont énuméré leurs griefs à l’égard de la proposition de la Commission visant à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030. Et certains ont déjà glissé leurs propositions d’amendements.

Agrivoltaïsme : une définition sur un champ miné d’incertitudes

Perçu comme l’un des moyens d’atteindre les objectifs d’énergies renouvelables à l’horizon 2050, le couplage production solaire-production agricole n’a à ce jour toujours aucune définition légale ni réglementaire. Ce qui n’empêche pas certains projets de soulever des contestations des associations environnementales et d’une partie du monde agricole.

Gouvernement Borne : kilomètre 2

Tirant les leçons du résultat des élections législatives, l’exécutif a dévoilé le 4 juillet le nouveau gouvernement dirigé par la Première ministre Élisabeth Borne. Ministres écartés, nouveaux entrants, redéfinition de périmètres… : Contexte analyse la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.