Contexte
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18.11.19
Convention citoyenne sur le climat 18.11.19
La Convention citoyenne pour le climat au milieu du gué

Les 150 citoyens tirés au sort se sont réunis pour la troisième fois du 15 au 17 novembre, avec l’ambition de faire progresser la politique environnementale française. À l'effervescence devront succéder un nombre limité de propositions fortes. Des premières pistes ont été présentées.

La Politique agricole commune (PAC) après 2020 18.11.19
PAC : les ponts que la Commission prévoit entre les deux programmations

En l’absence de cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, la Commission règle enfin en deux textes les modalités de la transition entre la PAC actuelle et la future programmation, toujours largement en débat. Contexte vous livre une analyse des dix principaux articles du texte de 39 pages, celui qui fera débat.

15.11.19
La Politique agricole commune (PAC) après 2020 15.11.19
PAC : des eurodéputés créatifs lorsqu’il s’agit de renégocier des textes presque ficelés

Le Parlement européen compte de nombreux nouveaux membres. Parmi eux, certains souhaitent avoir leur mot à dire dans la réforme de la PAC. Le problème : les inclure alors que les rapports ont déjà été adoptés en commission et attendent leur passage en plénière.

30.10.19
Mise en oeuvre de la loi Egalim 30.10.19
[Loi Egalim] Beaucoup de dispositions prises, mais encore du flou dans l’application

Un an après la promulgation de la loi, la plupart des textes qui en découlent sont parus. Mais, sur les ordonnances en particulier, il manque encore des décrets d’application ou des arrêtés. Les groupes de travail mis en place par le ministère de l’Agriculture n’ont pas disparu. Les professionnels continuent de s’interroger sur la mise en œuvre de cette loi touffue, qui bouleverse certains acquis. Contexte demeure à l’affût des nouvelles publications.

29.10.19
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 29.10.19
Le PLFSS 2020 cache des sujets agricoles piquants, mais pas agressifs

L'agriculture et l'agroalimentaire ont occupé une infime partie des débats conduits du 22 au 25 octobre. Néanmoins, parsemés dans le projet de loi, des sujets ont suscité quelques piques bien ciblées. Parmi eux, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, qui s’était fait refouler du projet de loi Egalim, le TODE, et la taxe sur la charcuterie. Focus sur quelques enjeux abordés dans le PLFSS 2020.

23.10.19
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 23.10.19
L’Assemblée extirpe du projet de loi de finances pour 2020 les points noirs pour l’agriculture

Sur les 3 071 amendements déposés, les députés en ont adopté seulement 306 en première lecture. Moins d’une vingtaine concernent des questions agricoles. La profession a obtenu les reculs indispensables qu’elle demandait, mais n’a rien gagné de plus.

18.10.19
Agro 18.10.19
Un commissaire européen à l’Agriculture « a minima »

Après deux essais, Janusz Wojciechowski a fini par obtenir un sauf-conduit pour le poste de commissaire à l’Agriculture. Au cours du processus des auditions, ses positions se sont un peu affermies sur la PAC, tout en restant assez marginales. Il ne trace en tout cas pas de voie pour l’agriculture de demain.

17.10.19
Green Deal - Les textes 17.10.19
Quand l’UE tente de définir les activités « durables »… Le début d’une lutte d’influence

Les Européens se sont attelés à un chantier énorme : élaborer des critères permettant de considérer une activité économique comme écologique. Transports, énergie, agriculture, finance… pour les industries du continent, l’enjeu de cette taxonomie est crucial. À Bruxelles, Commission, États, Parlement européen et lobbyistes cherchent tant bien que mal à peser dans ce processus législatif complexe.

14.10.19
Agriculture 14.10.19
De l’eau dans le gaz entre la Macronie et la FNSEA

Députés LRM sortis du Sommet de l’élevage, clash entre la présidente du syndicat et le président de la République, élus qui boycottent le traditionnel rendez-vous de lobbying du syndicat agricole… Les relations entre la FNSEA et les représentants de la majorité apparaissent fragilisées, alors que le secteur agricole a de gros enjeux à défendre, que ce soit sa place dans la société ou la PAC. Sans parler du PLF 2020.

11.10.19
La Commission Leyen (2019-2024) - Les institutions 11.10.19
Au-delà de la chute de Sylvie Goulard, la Commission von der Leyen en suspens

Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.

09.10.19
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 09.10.19
PLF 2020 : les trois voies pour sortir les chambres d’agriculture de l’ornière

La commission des Finances de l’Assemblée nationale pourra choisir entre l’abandon pur et simple de la baisse de la TA-TFNB, une diminution de moitié ou un prélèvement sur le fonds de roulement des chambres. Des députés de la majorité défendent chacune des propositions.

La Commission Leyen (2019-2024) - Les institutions 09.10.19
Frans Timmermans se pose en gardien du climat, mais reste flou sur son Green Deal

À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique. 

07.10.19
La Commission Leyen (2019-2024) - Les gens 07.10.19
Frans Timmermans : le géant vert attendu au tournant

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?

04.10.19
Environnement 04.10.19
Projet de loi économie circulaire : le Sénat met Poirson en boîte

Prêts à favoriser une logique d’économie circulaire, mais soucieux de préserver les intérêts des collectivités, les sénateurs ont adopté 223 amendements sur les 711 proposés. Ils n’ont pas suivi les souhaits du gouvernement. Le courant n’est pas passé avec la ministre Brune Poirson.

30.09.19
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 30.09.19
Budget agricole 2020 : des moyens en hausse, peu d’évolution du cadre fiscal 

Après la réforme de la fiscalité agricole de 2019, c’est un « petit » projet de loi de finances pour 2020 que soumet le gouvernement sur le plan agricole. Il s’inscrit dans la continuité. La hausse du budget du ministère traduit surtout l’anticipation de risques sanitaires tels que la peste porcine africaine et la mise en place du Brexit.

La Commission Leyen (2019-2024) - Les gens 30.09.19
Janusz Wojciechowski, le discret mais tortueux commissaire désigné à l’Agriculture

Le Polonais sera auditionné le 1er octobre par le Parlement. Un exercice qui s’annonce difficile pour celui qui fut longtemps membre de la commission de l’Agriculture. Son soutien aux réformes controversées à Varsovie sur l’État de droit lui a déjà valu de nombreuses critiques.

27.09.19
La Commission Leyen (2019-2024) - Les gens 27.09.19
Phil Hogan, un libéral irlandais à la tête de la politique commerciale européenne

Le commissaire à l’Agriculture sortant est sur le point de devenir celui du Commerce. Bon négociateur, beaucoup lui reprochent cependant d’avoir fait le minimum syndical ces cinq dernières années, ainsi que son penchant libre-échangiste.

18.09.19
Gestion des risques 18.09.19
Gestion des risques : une réforme de l’assurance récolte en commande

Contexte s’est procuré les contributions fournies par la FNSEA, l’APCA et la Coordination rurale dans le cadre de la consultation lancée par le ministre de l’Agriculture. Plus ou moins revisitée, l’assurance récolte reste une pièce maîtresse, plus facile à mettre en œuvre que la prévention des risques.

16.09.19
Mise en oeuvre de la loi Egalim 16.09.19
Viandes : l’étiquetage de l’origine, la « bonne » solution qui se fait attendre

Rendre obligatoire la mention de l’origine des viandes dans les rayons de supermarché, les produits transformés et les restaurants, c’est un vœu de la profession agricole. Revenu plus que jamais dans l’air du temps après les débats sur le traité avec le Mercosur, le sujet frémit. Les attentes sont fortes sur la restauration hors domicile.

11.09.19
Agriculture 11.09.19
De la fourche à la fourchette, l’agenda du second semestre

Les polémiques sur les pesticides ou le bien-être animal n’ont pas fait de pause estivale. Le gouvernement a de nombreux sujets sur la table en cette rentrée. Le second semestre s’annonce chargé en consultations, mais sans grands sujets clés. Seule exception : le projet de loi sur l’économie circulaire, au cœur des préoccupations des industriels.

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