Contexte
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Décryptez la fabrication des politiques publiques de la fourche à la fourchette.

Vos avantages Contexte

27.03.20
Agro 27.03.20
Document – L'ordonnance sur les entreprises et les exploitations en difficulté

Cinq nouvelles ordonnances ont été adoptées le 27 mars en Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi d'urgence sanitaire coronavirus. L'une d'entre elles, attendue par le monde agricole, concerne les entreprises et exploitations en difficultés. Contexte la publie.

26.03.20
Coronavirus 26.03.20
Coronavirus : les ordonnances qui vont toucher la chaîne alimentaire

Lors du Conseil des ministres du 25 mars, le gouvernement a adopté 25 ordonnances. Etablies dans le cadre de la loi d'urgence sur le coronavirus, certaines d'entre elles vont avoir une incidence plus marquée sur la vie économique des exploitations et les organisations des secteurs agricole et agroalimentaire. Contexte a fait le point sur neuf d'entre elles.

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Coronavirus 26.03.20
Carnet de bord - Comment évolue la corona-résistance de la production alimentaire

Dans cette crise du coronavirus, le gouvernement a tout de suite présenté l’alimentation comme un secteur prioritaire, préservant la distribution des mesures de restriction. Mais les acteurs économiques se sentent fragiles. Contexte a dressé un état des lieux des points de tension le 19 mars et vous propose cette semaine la mise à jour des avancées réglementaires. Elles concernent les lieux de vente, la main d'oeuvre et le transport. N'hésitez pas à partager vos questions ou remarques avec nous : redaction. agro@contexte.com.

25.03.20
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La crise du coronavirus 25.03.20
Document – Les 25 premières ordonnances du projet de loi urgence coronavirus

Les ministres réunis par visioconférence autour du président de la République ont examiné et approuvé 25 ordonnances ce 25 mars, comme les y habilitait la loi urgence coronavirus. Contexte les a rassemblées et les publie.

Coronavirus 25.03.20
Agriculture et alimentation : l'agenda s'essouffle avec le coronavirus

Mesures de transition et propositions de règlements sur la future PAC, Green Deal et stratégie De la ferme à la fourchette, négociations françaises sur le plan stratégique national, protection des riverains… Comment vont avancer ces dossiers de fond que le coronavirus éclipse momentanément ? Contexte vous propose un point régulièrement mis à jour sur l’état du calendrier.

24.03.20
La crise du coronavirus 24.03.20
Info Contexte - Un nouveau projet de décret sur le Fonds de solidarité

Cette nouvelle version du décret qui sera pris en application de la loi urgence face au coronavirus date du soir du 20 mars. Elle ne comprend plus de liste des secteurs concernés, conformément au vœu des organisations professionnelles qui se sont mobilisées.

Agro 24.03.20
Loi d’urgence sur le Covid-19 : les ordonnances qu’attendent les acteurs de la chaîne alimentaire

Ce sont les « mesures d’urgence économique », contenues dans le titre II de la loi, qui intéressent principalement le secteur. La sortie de crise s’y joue. Contexte vous propose une synthèse des points clés.

23.03.20
Agro 23.03.20
De la ferme à la fourchette : là où ça coince pour les parties prenantes

La Commission européenne a clôturé le 20 mars la consultation sur sa feuille de route relative à sa stratégie De la ferme à la fourchette. Plus de 600 contributions ont été déposées. Contexte s’est intéressé à celles déposées par les organisations européennes et françaises. Elles font ressortir plusieurs points de blocage potentiels dans la mise en œuvre du texte : intrants, bio et étiquetage.

20.03.20
La crise du coronavirus 20.03.20
Info Contexte - Les projets d’ordonnance et de décret pour le fonds de solidarité lié à la crise du coronavirus

Contexte s’est procuré un projet d’ordonnance et le décret d’application sur le Fonds de solidarité à destination des entreprises des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19. Ces textes, datés des 18 et 19 mars et susceptibles d’évoluer, sont prévus par le projet de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) le 22 mars.

19.03.20
La crise du coronavirus 19.03.20
Info Contexte - Coronavirus : les pays de l’UE veulent échapper aux réprimandes de Bruxelles

Les 27 États membres invoquent la crise sanitaire pour demander à la Commission européenne de suspendre toutes ses procédures d’infraction pour non-respect du droit de l’UE, dans un courrier du 19 mars que Contexte publie.

La crise du coronavirus 19.03.20
Coronavirus - Les plans des régions pour aider les entreprises

Contexte a rassemblé les informations sur les plans mis en place par les treize régions pour venir en aide aux entreprises de leur territoire. L’article sera mis à jour avec les nouvelles initiatives, au fil de l’eau.

18.03.20
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La crise du coronavirus 18.03.20
Document - Le projet de loi de finances rectificative Covid-19

Le texte est présenté le 18 mars en Conseil des ministres. Il sera examiné le 19 par l’Assemblée nationale dans des conditions exceptionnelles. Il prend les mesures nécessaires pour financer les annonces faites par le président de la République, le ministre de l’Économie et le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Agro 18.03.20
Accord commercial avec les États-Unis : la Commission européenne marche sur des œufs

Face aux sanctions américaines et aux tarifs ciblant notamment des produits agroalimentaires, la Commission européenne essaye de préserver un « agenda positif » avec l’administration Trump. Si les négociations commerciales sont encadrées par des mandats qui excluent le secteur agroalimentaire, celui-ci n’est pas à l’abri de concessions indirectes.

10.03.20
Convention citoyenne sur le climat 10.03.20
Le saut dans l’inconnu de la Convention citoyenne pour le climat

La dernière session ne permet pas d’anticiper ce que proposera la convention citoyenne. Beaucoup d’inconnues subsistent sur le contenu exact des mesures, gardées secrètes, et, surtout, sur ce qu’en pensent réellement les citoyens, dont le vote est imprévisible.

Mise en oeuvre de la loi Egalim 10.03.20
Plan filière céréales : grandes ambitions pour petite interprofession

Le décryptage des résultats du plan de filière d’Intercéréales est le premier d’une série d’articles que Contexte va vous proposer ce printemps. Objectif : faire le point, deux ans après leur rédaction, sur la mise en œuvre de ces plans, outils désignés comme essentiels par Emmanuel Macron pour mettre en mouvement le monde agricole et agroalimentaire. Dans les céréales, l’interprofession s’est trouvée confrontée à un véritable défi compte tenu de son histoire et de sa configuration. Si elle gagne en puissance, les progrès liés au plan restent difficiles à évaluer.

02.03.20
Green Deal 02.03.20
Info Contexte - Le projet de loi climat de la Commission européenne

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.

Agriculture 02.03.20
Les déboires de l’abattoir Sobeval épicent le Salon de l’agriculture

Finalement, l’abattoir en Dordogne voit son agrément suspendu temporairement. Ce n’est pas la première fois qu’une vidéo choc débouche sur une telle décision administrative. En revanche, c’est inédit que le scandale se trouve pimenté d’une fuite de mails des services du ministère de l’Agriculture. L’affaire traduit le malaise qui existe entre cabinet et administration.

25.02.20
E-administration 25.02.20
Rapport annuel de la Cour des comptes : 5 enjeux-clés de la transformation numérique

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’est livrée à un exercice inédit : centrer la deuxième partie sur un thème, « Le numérique au service de la transformation de l’action publique ». Elle s’est appuyée sur neuf enquêtes. Contexte en a décortiqué cinq, emblématiques des enjeux.

24.02.20
Agro 24.02.20
SIA : les petits cailloux semés par Macron pour rassurer les filières

Alors même que sa visite était jugée « à risque », le président de la République, pédagogue et à l’écoute, a séduit bon nombre de professionnels lors de son passage au Salon de l’agriculture le 22 février. Changement de braquet ? Toujours exigeant, il admet néanmoins certaines difficultés et parle une langue plus économique. Plan protéines, sucre, export, contractualisation… Le Président a esquissé la réouverture de plusieurs dossiers. Reste à savoir si « l'intendance » suivra.

La Politique agricole commune (PAC) après 2020 24.02.20
Sommet européen : des négociations en échec mais la PAC en bonne voie

Le sommet extraordinaire du 20 février sur le budget européen s’est prolongé jusqu’en fin de journée le 21. Sans succès. L’échec est relatif pour la PAC : avec d’autres États, la France a réussi à garder son cap, qui consiste à maintenir le budget agricole.

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