Contexte
Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques
Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !
Essayer pendant 15 jours

Déjà abonné ? Connectez-vous

Écologie : le difficile alignement des planètes à l’Assemblée

Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.

19.07.22 Pesticides
Pesticides : les Vingt-Sept lancent la bataille contre la proposition de la Commission

Premier débat au Conseil et première levée de boucliers des États contre le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides. Le 18 juillet, les ministres ont énuméré leurs griefs à l’égard de la proposition de la Commission visant à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030. Et certains ont déjà glissé leurs propositions d’amendements.

Agrivoltaïsme : une définition sur un champ miné d’incertitudes

Perçu comme l’un des moyens d’atteindre les objectifs d’énergies renouvelables à l’horizon 2050, le couplage production solaire-production agricole n’a à ce jour toujours aucune définition légale ni réglementaire. Ce qui n’empêche pas certains projets de soulever des contestations des associations environnementales et d’une partie du monde agricole.

Gouvernement Borne : kilomètre 2

Tirant les leçons du résultat des élections législatives, l’exécutif a dévoilé le 4 juillet le nouveau gouvernement dirigé par la Première ministre Élisabeth Borne. Ministres écartés, nouveaux entrants, redéfinition de périmètres… : Contexte analyse la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.

PAC : Les cinq points clés des derniers arbitrages sur le Plan stratégique national

Marc Fesneau a présenté les derniers arbitrages politiques sur le plan stratégique national (PSN) le 1ᵉʳ juillet en Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO). Le bio gagne, HVE perd. Et la France ne cède que partiellement à la Commission européenne sur la rotation des cultures ou la couverture hivernale des sols.

01.07.22 Lobbying
Assemblée nationale : gouvernement et lobbyistes préparent leurs plans de bataille

Sans majorité absolue au Palais-Bourbon, l’exécutif présentera des projets de loi plus courts, et moins nombreux. Il promet de concerter davantage en amont le Sénat et les groupes d’opposition et de créer des majorités sujet par sujet. Mais jusqu’à quel point ? À l’affût, les lobbyistes voient cette nouvelle donne comme une opportunité.

Pour la Cour des comptes, le bio n’est pas assez soutenu

La Cour des comptes a présenté le 22 juin son rapport sur le soutien à l’agriculture biologique, avec à la clé douze recommandations pour favoriser son essor. Au passage, elle étrille le ministère de l’Agriculture pour ses choix, notamment sur la promotion de la certification HVE, mais aussi les interprofessions, « peu mobilisées ».

Les lobbys agricoles face à une Assemblée dont ils ont perdu les clés

Des néonicotinoïdes à la réforme de la gestion des risques, les professionnels du secteur ont trouvé de vrais relais à l’Assemblée. Mais en donnant du poids aux partis extrêmes, le vote du 19 juin a changé la donne. Syndicalistes et lobbyistes côtoyaient peu LFI et le RN. Il leur faudra sortir de leurs a priori, former, montrer le terrain. Les uns et les autres comptent sur l’ancrage terrain pour remettre du pragmatisme sur des sujets à forte teneur polémique… et n’excluent pas de tirer parti de cette situation inédite.

24.06.22 Agro
Mathias Ginet, la caution « transition agricole » du gouvernement

À 35 ans, Mathias Ginet, diplômé de Sciences Po Paris et de l’ENA, devient conseiller technique agriculture à Matignon et à l’Élysée. L’homme, discret, est un des piliers des projets de la Macronie pour l’agriculture, qu’il connaît donc par cœur. Sensible à l’écologie, il sera le garde-fou de la transition promise par Emmanuel Macron.

22.06.22 Forêts
Document - Le projet de compromis européen concocté par Paris pour réduire la déforestation importée

Contexte publie le projet d’orientation générale sur le règlement relatif à la déforestation importée, que la présidence française du Conseil de l’UE a mis sur la table des ambassadeurs des Vingt-Sept le 22 juin en vue de la réunion des ministres du 28. Si le texte ne touche pas au périmètre, tant pour les produits concernés que les espaces naturels couverts, il restreint fortement la portée de la définition de « dégradation forestière » et par conséquent, l’ambition du règlement.

Info Contexte - La nouvelle proposition de Bruxelles pour réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030

Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement sur l’usage durable des pesticides, que la Commission doit présenter officiellement ce mercredi 22 juin. Le texte entérine l’objectif fixé dans la stratégie De la ferme à la table de réduire l’usage et le risque des pesticides de moitié d’ici à 2030. Selon nos informations, la méthode pour calculer les cibles nationales de réduction a fait l’objet de tractations jusqu’à la dernière minute au sein du collège des commissaires.

Les recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe passées au crible

Le rapport final de la Conférence, remis le 9 mai aux présidents des trois institutions, liste 49 recommandations pour le futur de l’Union européenne. Réformes déjà en cours ou à imaginer, mesurettes ou révolutions… Contexte passe en revue les propositions des citoyens et analyse leur faisabilité.

Paquet climat : ce qu’il faut retenir des votes en plénière au Parlement européen

Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.

Haute valeur environnementale : ce que l’administration est prête à modifier

Contexte a consulté le document remis aux participants lors de la dernière réunion de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), le 25 mai. Le ministère de l’Agriculture y présente le fruit des réflexions des différents groupes de travail mis en place en novembre 2021.

Dix enseignements des fiches de poste du gouvernement Borne

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

05.07.22 Agro
[Trombi] Agriculture et alimentation : les députés à suivre dans la nouvelle Assemblée

Certains sont des spécialistes de longue date des sujets agricoles et alimentaires, rescapés d’une élection qui a coûté cher au secteur. D’autres, par leurs expériences passées, leurs racines ou leurs engagements, ont des affinités avec ces questions, les circuits courts, la condition animale… Contexte a scruté le parcours des députés réélus et des nouveaux arrivants pour identifier les personnalités susceptibles de s'investir sur les sujets agricoles et alimentaires au cours de la nouvelle législature.

Les cabinets du deuxième quinquennat Macron

Retrouvez sur cette page la composition des cabinets ministériels du gouvernement d’Élisabeth Borne. Ce trombinoscope sera complété au fur et à mesure des nominations, puis régulièrement mis à jour pour tenir compte des mouvements au sein de ces cabinets.

Antoine Pellion, le vrai ministre de la Planification écologique

Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.

Gouvernement Borne : kilomètre zéro

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

Marc Fesneau reprend les rênes de l’Agriculture, sans changer d’allure

Deux ans après les premiers frémissements d’une rumeur sur son entrée à l’hôtel de Villeroy, Marc Fesneau devient ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – et non plus de l’Alimentation. Désireux de longue date d’accéder à ce maroquin, il s’inscrit a priori dans la ligne de Julien Denormandie.