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Comment les Régions défendent leur rôle dans la gestion de la PAC

Depuis 2014, les Régions françaises sont des acteurs de premier plan du second pilier de la PAC. Autorités de gestion, elles ont un contact direct avec la Commission européenne. La proposition de réforme pour la PAC post-2020 vient chambouler un dispositif perfectible mais dans lequel elles avaient une place stratégique.

11.12.19 Pouvoirs
[Document] Le Green Deal de la Commission européenne

Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.

11.12.19 Pesticides
La mise au placard des remises phytos prend du retard

Depuis le 1er janvier 2019, les remises, rabais et ristournes sont prohibés sur les produits phytosanitaires. De ce texte, qui marque la fin d’une ère, à sa mise en œuvre sur le terrain, il y a un pas non négligeable. Les opérateurs s’organisent, non sans questions et retards.

[Document] Les contours du Green Deal envisagés par la Commission européenne

Contexte publie un document de la Commission résumant le contenu de la communication attendue le 11 décembre. Mis en forme, il est plus récent que le document informel qui a fuité le 29 novembre. Décryptage.

Bien-être animal : le porc lancé à l’aveuglette vers l’amélioration des pratiques

Le ministre de l’Agriculture promet depuis l’été des mesures fortes sur le bien-être animal, « dans les jours » ou « dans les semaines » à venir. Mais rien ne vient. À la fois pressés par des attentes sociétales et par la rue de Varenne, les professionnels du cochon se savent concernés. En cette fin d’année, la volonté de l’administration devient plus claire, mais pas l’articulation avec l’existant, ni le calendrier. 

La stratégie « de la ferme à la fourchette » questionne les lobbys

Incluse dans le Green Deal, cette stratégie annoncée par la présidente de la Commission dans la foulée de sa nomination commence à émerger. Les principes se dessinent, mais pas les objectifs. La méthode, qui implique un gros travail transversal entre les directions de la Commission, intéresse les parties prenantes tout en les questionnant. Le point sur leurs réflexions. 

Le ministère de l’Agriculture se casse les dents sur la séparation du conseil et de la vente

De réunion en réunion, la DGAL tente de démêler le sac de nœuds que constitue la mise en œuvre de l’ordonnance du 24 avril. Critères d’indépendance du conseiller, modalités de contrôle du conseil, articulation avec les CEPP, différence entre conseil et information… Les sujets de tensions ne manquent pas. Les textes d’application ne seront pas prêts en 2019.

29.11.19 Agro
[Dataviz] Le détail de l’examen du projet de loi économie circulaire en commission à l’Assemblée nationale

Le texte a été examiné en première lecture en commission du Développement durable du 25 au 29 novembre, après un passage en première lecture au Sénat en septembre dernier. Il a été adopté après une quarantaine d'heures de débats, et quelque 1700 amendements décortiqués. Contexte a regroupé les articles et les amendements déposés traitant des filières agricoles et agroalimentaires, commentés par nos soins, ainsi que leur sort. Prochain rendez-vous en séance publique, le 9 décembre.

Protection des riverains : des chartes poussées par la profession agricole qui ne satisfont pas les ONG

À partir du 1er janvier, les agriculteurs devront protéger les riverains contre les pulvérisations de produits phytosanitaires. En l’absence de textes réglementaires, la profession agricole tente de négocier des chartes départementales. Les textes qui sortent inquiètent les organisations environnementales nationales. Les tensions restent fortes.

21.11.19 Sucre
Le plan stratégique de la filière sucre sur les bureaux des ministères

L’interprofession (AIBS) l’a fait parvenir le 18 novembre aux services du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, qui le lui avaient demandé, ainsi qu’à ceux de la secrétaire d’État à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. Il fait « consensus » au sein de la filière et compte 52 propositions, organisées autour de cinq grands thèmes.

Conseil agriculture : la Finlande relance les dés sur le verdissement de la PAC

La présidence promeut la mise en place d’un pourcentage unique de dépenses pour l’environnement et le climat dans les plans stratégiques. Simple en apparence, le projet fait débat au conseil, clivant les États sur la question de la flexibilité de la PAC et du verdissement.

La Convention citoyenne pour le climat au milieu du gué

Les 150 citoyens tirés au sort se sont réunis pour la troisième fois du 15 au 17 novembre, avec l’ambition de faire progresser la politique environnementale française. À l'effervescence devront succéder un nombre limité de propositions fortes. Des premières pistes ont été présentées.

PAC : les ponts que la Commission prévoit entre les deux programmations

En l’absence de cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, la Commission règle enfin en deux textes les modalités de la transition entre la PAC actuelle et la future programmation, toujours largement en débat. Contexte analyse les dix principaux articles du texte de 39 pages, qui fera débat.

PAC : des eurodéputés créatifs lorsqu’il s’agit de renégocier des textes presque ficelés

Le Parlement européen compte de nombreux nouveaux membres. Parmi eux, certains souhaitent avoir leur mot à dire dans la réforme de la PAC. Le problème : les inclure alors que les rapports ont déjà été adoptés en commission et attendent leur passage en plénière.

[Loi Egalim] Beaucoup de dispositions prises, mais encore du flou dans l’application

Un an après la promulgation de la loi, la plupart des textes qui en découlent sont parus. Mais, sur les ordonnances en particulier, il manque encore des décrets d’application ou des arrêtés. Les groupes de travail mis en place par le ministère de l’Agriculture n’ont pas disparu. Les professionnels continuent de s’interroger sur la mise en œuvre de cette loi touffue, qui bouleverse certains acquis. Contexte demeure à l’affût des nouvelles publications.

Le PLFSS 2020 cache des sujets agricoles piquants, mais pas agressifs

L'agriculture et l'agroalimentaire ont occupé une infime partie des débats conduits du 22 au 25 octobre. Néanmoins, parsemés dans le projet de loi, des sujets ont suscité quelques piques bien ciblées. Parmi eux, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, qui s’était fait refouler du projet de loi Egalim, le TODE, et la taxe sur la charcuterie. Focus sur quelques enjeux abordés dans le PLFSS 2020.

L’Assemblée extirpe du projet de loi de finances pour 2020 les points noirs pour l’agriculture

Sur les 3 071 amendements déposés, les députés en ont adopté seulement 306 en première lecture de la première partie du texte. Moins d’une vingtaine concernent des questions agricoles. La profession a obtenu les reculs indispensables qu’elle demandait, mais n’a rien gagné de plus.

18.10.19 Agro
Un commissaire européen à l’Agriculture « a minima »

Après deux essais, Janusz Wojciechowski a fini par obtenir un sauf-conduit pour le poste de commissaire à l’Agriculture. Au cours du processus des auditions, ses positions se sont un peu affermies sur la PAC, tout en restant assez marginales. Il ne trace en tout cas pas de voie pour l’agriculture de demain.

Quand l’UE tente de définir les activités « durables »… Le début d’une lutte d’influence

Les Européens se sont attelés à un chantier énorme : élaborer des critères permettant de considérer une activité économique comme écologique. Transports, énergie, agriculture, finance… pour les industries du continent, l’enjeu de cette taxonomie est crucial. À Bruxelles, Commission, États, Parlement européen et lobbyistes cherchent tant bien que mal à peser dans ce processus législatif complexe.

14.10.19 Agriculture
De l’eau dans le gaz entre la Macronie et la FNSEA

Députés LRM sortis du Sommet de l’élevage, clash entre la présidente du syndicat et le président de la République, élus qui boycottent le traditionnel rendez-vous de lobbying du syndicat agricole… Les relations entre la FNSEA et les représentants de la majorité apparaissent fragilisées, alors que le secteur agricole a de gros enjeux à défendre, que ce soit sa place dans la société ou la PAC. Sans parler du PLF 2020.