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10.11.20
Bien-être animal 10.11.20
La concertation sur la relance des abattoirs laisse peu de place aux associations

À quelles conditions faut-il flécher les crédits dédiés à la modernisation des outils d’abattage et de découpe ? Les parties prenantes s’accordent sur le fond pour améliorer à la fois le bien-être des animaux et celui des salariés. Mais les discussions avec le ministère n’ont pas été à la hauteur, selon les associations de protection animale, qui pointent un raté dans les discussions.

04.11.20
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La crise du coronavirus - Les textes 04.11.20
Document – Un quatrième budget rectificatif à 20 milliards d’euros

Le texte, obtenu par Contexte, est examiné ce 4 novembre en Conseil des ministres. Il sera en séance à l’Assemblée nationale le 10 novembre et le 16 au Sénat.

28.10.20
Convention citoyenne sur le climat 28.10.20
Au Sénat, Jean-François Longeot prêt à écouter tout le monde, même la Convention citoyenne

Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.

27.10.20
Agro 20.11.20
Les conditions de distribution des enveloppes agro du plan de relance

Le ministère de l’Agriculture a annoncé en septembre un volet agricole de 1,2 milliard d’euros, aux lignes hyperdiversifiées. Mi-novembre, après validation par FranceAgriMer, une petite moitié de l'enveloppe est prête à être ventilée. Bénéficiaires, calendrier, procédures… Contexte a détaillé la mise en œuvre de chaque mesure, dans un tableau de bord actualisé au fil du cadrage des dispositifs.

22.10.20
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 22.10.20
Ce que contient le compromis du Conseil sur la PAC

Voté à 4 h 30 du matin le 21 octobre, cet accord pose les bases de la position des États sur la réforme de la PAC pour 2021-2027. Éco-schemes, conditionnalité, petites fermes, transparence Gaec, paiement redistributif… Contexte fait le point sur ce texte qui servira de base aux négociations avec le Parlement et la Commission.

21.10.20
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 21.10.20
Plans stratégiques : les amendements de compromis validés en plénière

Lors de la première journée de vote sur la réforme de la PAC, le Parlement européen a approuvé les amendements sur l'architecture verte portés par le PPE, S&D et Renew. Les trois groupes ont défendu leur accord lors d'un débat en plénière à distance mais animé. Face à eux, les Verts et la GUE ont continué de fustiger un texte contraire aux objectifs du Green Deal.

20.10.20
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 20.10.20
Réforme de la PAC : les États posent leurs lignes rouges

Les deux jours de négociations prévus par la présidence allemande pour arriver à un compromis sur les textes de la PAC ne seront pas de trop. Les États ont exprimé le 19 octobre leurs positions. Il reste encore beaucoup de chemin à faire pour qu’ils se mettent en ligne sur l’architecture verte.

19.10.20
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 19.10.20
Plans stratégiques : le vote en plénière se jouera (aussi) sur la procédure

Il y a le fond et aussi la forme. Le déroulement du scrutin sur les textes de la PAC, qui aura lieu du 21 au 23 octobre, a son importance. Les services de la plénière ont travaillé tout le week-end sur la liste de vote des amendements, qui ne sera finalisée que dans l’après-midi du 19 octobre. Le point sur les enjeux.

16.10.20
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 16.10.20
Fin des négociations tendue au Parlement européen sur les plans stratégiques

Après deux ans de débats, le Parlement s’apprête à voter plus de 1000 amendements sur la proposition de règlement relative aux plans stratégiques, cœur de la future PAC. Le PPE, S&D et Renew sont parvenus in extremis à un accord sur quelques grands points du texte, mais la méthode a fait rager certains. Retour sur la dernière ligne droite de ces discussions qui laisseront des traces en commission Agri.

Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 16.10.20
Où en sont les mesures agro du projet de loi de finances 2021 ?

Biocarburants, suramortissement, DPE, soutiens sectoriels... Contexte vous propose de suivre l’avancement des débats à l’Assemblée sur les sujets agricoles et alimentaires du projet de loi de finances 2021 grâce à un tableau de bord régulièrement mis à jour.

15.10.20
Bien-être animal 15.10.20
Le texte de Villani pousse la majorité à se mouiller sur le bien-être animal

Ceux qui attendaient de la niche d’Écologie Démocratie Solidarité qu’elle propulse le bien-être animal dans la pile des textes adoptés par l’Assemblée ont été déçus. Néanmoins, la stratégie des ex-marcheurs devrait payer sur un point : La République en marche n’a plus d’autre choix que de se positionner plus clairement sur le sujet.

12.10.20
Abeilles 12.10.20
Comment la profession agricole se prépare aux contreparties sur les néonicotinoïdes

Les betteraviers ont gagné la première manche : les députés ont validé le projet de loi qui doit leur ouvrir le droit d’utiliser par dérogation ces insecticides. Mais les contreparties ne sont pas encore très claires. Pour combien de temps les cultures mellifères seront-elles interdites après betteraves ? Jusqu’où ira le gouvernement sur son plan « pollinisateurs » ? La profession agricole tente de fédérer en interne et en externe, sur fond de recours en préparation. Pas simple.

02.10.20
Agro 02.10.20
Le difficile partage du gâteau de la PAC entre l’État et les régions

À l’approche des élections régionales et de la prochaine PAC, les régions et le ministère de l’Agriculture tentent de faire valoir leurs atouts pour gérer le second pilier. Le tout sur fond de dette Maec et bio à rembourser, et de crédits de relance aux contours encore flous.

01.10.20
La Commission Leyen (2019-2024) 01.10.20
Valdis Dombrovskis, pilier orthodoxe de la droite, futur commissaire au Commerce

L’audition du Letton est prévue le 2 octobre. Commissaire depuis 2014, il est réputé pour sa connaissance technique des dossiers. Ses détracteurs pointent un commissaire « technocratique » et « austéritaire ».

30.09.20
Pouvoirs - Les textes 30.09.20
Document - L'avant-projet de budget de la Sécurité sociale 2021

Le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être adopté le 7 octobre en Conseil des ministres. Contexte publie l'avant-projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par les ministres Olivier Véran (Santé) et Olivier Dussopt (Budget) à l'occasion d'une conférence de presse, le 29 septembre.

Plan stratégique national 30.09.20
Quand les citoyens se saisissent de la PAC le temps d’un week-end

Organisée dans le cadre du débat public sur le plan stratégique national, l’Assemblée citoyenne pour l’agriculture a rendu un «contrat social» qui fait la part belle au soutien du revenu des agriculteurs, et pas seulement à l’agroécologie. Sans visée législative, l'événement traduit un certain regard de la société sur l’agriculture… et pointe les difficultés de la profession à s’ouvrir au débat.

29.09.20
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 29.09.20
Budget agricole 2021 : stable, à quelques détails près

Le ministre chargé des Comptes publics l’a annoncé en audition à l’Assemblée mi-septembre : le ministère de l’Agriculture conserve son budget en 2021. Les arbitrages s’inscrivent dans le prolongement de 2020. Le cadre fiscal reste lui aussi stable. Les changements les plus notables concernent les biocarburants et, dans une moindre mesure, le compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (Casdar).

28.09.20
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) - Les textes 28.09.20
Document - Le projet de loi de finances pour 2021

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

25.09.20
La République en Marche (LRM) 25.09.20
Le premier déminage du texte sur les néonicotinoïdes apaise les crispations dans la majorité

Malgré des débats musclés sur le projet de loi destiné à réautoriser ces insecticides sur dérogation, la majorité ne s’est pas écharpée. Des échanges en commissions plutôt construits, une certaine pédagogie des rapporteurs et du ministre de l’Agriculture, permettent d’envisager plutôt calmement les échanges en séance publique, le 5 octobre. Le texte apparaît suffisamment toiletté pour rattraper au vol les quelques opposants au sein du groupe.

24.09.20
Agro 24.09.20
PAC : les États toujours divisés sur les plans stratégiques

Les Vingt-Sept ont réaffirmé leurs divergences lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture du 21 septembre. Sur les trois questions posées par la présidence allemande, l’architecture verte et les paiements directs ont focalisé l’essentiel des discussions. Sur tous ces débats, le clivage s’articule toujours entre partisans d’une uniformité des règles à l’échelle européenne et défenseurs d’une flexibilité renforcée. Malgré tout, l’Allemagne reste « confiante » pour aboutir à une « approche générale » en octobre.

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