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La mini-FAQ au sujet du projet de loi sur la gestion des risques

En commission des Affaires économiques le 6 janvier, les députés n’ont adopté qu’une trentaine d’amendements, rédactionnels pour la plupart, au projet de loi réformant la gestion des risques agricoles. Plusieurs parlementaires ont retiré leurs propositions en vue de les retravailler pour la discussion en séance publique, le 12 janvier. Précis, les échanges – en présence de Julien Denormandie – ont permis de mieux comprendre l'analyse et les intentions du rapporteur, Frédéric Descrozaille, comme du gouvernement.

PAC : l’évaluation des plans stratégiques, parcours du combattant pour la Commission européenne

La Commission n’en a pas fini avec la réforme de la PAC. Le 1ᵉʳ janvier 2022, elle a reçu la majorité des plans stratégiques nationaux (PSN) – des milliers de pages qu’elle doit analyser en trois mois. La procédure d’évaluation, menée par la DG Agriculture, permettra de clarifier le rôle que souhaite jouer l’exécutif européen dans le suivi de cette nouvelle PAC, ainsi que le rapport de force entre directions générales.

20.12.21 Semences
Commercialisation des semences : quand la biodiversité change les règles du jeu

Volumineuse, ancienne, complexe… En 2022, la législation européenne sur la production et la commercialisation des semences et plants sera révisée. Quelques mois après l’adoption des objectifs du Green Deal, le tout premier maillon de la chaîne alimentaire doit se mettre au vert, en misant d’abord sur la biodiversité. Le point sur les options sur la table pour y parvenir.

Agriculture et alimentation : ce que sont devenues les promesses du candidat Macron (2/2)

Deux constats : toutes les promesses ont été travaillées, mais rares sont celles qui ont pleinement abouti. La fin de mandat – marquée par l’arrivée de Julien Denormandie à la tête du ministère de l’Agriculture – a donné un coup de fouet à plusieurs dossiers, qu’il s’agisse de la gestion des risques ou du foncier agricole. Les fonds débloqués dans le cadre du plan de relance ont également eu leur effet. Sans surprise, le bilan est meilleur sur le plan économique qu’environnemental.

Info Contexte - Biodiversité : les agences de l’eau ont besoin de 400 millions d’euros de plus par an, selon un rapport

Contexte publie le rapport commandé par le gouvernement au député Christophe Jerretie (Modem) et au sénateur Alain Richard (LRM) « pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l’eau ». Retardé par la crise sanitaire, le document a été remis à l’exécutif le 7 décembre, alors que s’achève l’examen du dernier budget du quinquennat. L’enjeu : tenir l’objectif européen de « bon état » de l’eau en 2027, « difficilement atteignable pour la France ». Le rapport préconise de relever temporairement le plafond de recettes affectées aux agences et de prélever aux départements une part de la taxe d’aménagement. Le tout sans « envisager un prélèvement nouveau touchant l’agriculture ».

article offert Présidence française de l’UE : les ambitions de Macron sont-elles crédibles ?

Le président de la République a présenté à la presse, le 9 décembre, ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débutera au 1ᵉʳ janvier pour six mois. Autonomie stratégique, DSA/DMA, salaires minimums européens, paquet climat…, passage en revue du contexte dans lequel s’inscrivent les principaux objectifs.

Le Varenne de l’eau ou la tentative d’OPA du monde agricole sur la gestion de l’eau

Il y a ceux pour qui tout a déjà été écrit sur l’eau et l’agriculture, qui attendent des prises de positions politiques claires. Il y en a d’autres, parfois les mêmes, qui considèrent que c’est sur le terrain et pas à Paris que se gagnera la bataille des usages de l’eau. Et il y a ceux qui tentent le tout pour le tout, pour enfin, considèrent-ils, faire valoir une vision économique des usages de l’eau. Qui gagnera ? C’est tout l’enjeu du Varenne.

25.11.21 Agro
Présidentielle 2022 : les premières propositions des candidats pour l’agriculture

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé les propositions sur les thèmes clés qui concernent le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats et intégrera les propositions des nouveaux candidats qui se déclareront (à partir d’un seuil minimal d’intentions de vote).

Info Contexte - La DG Agriculture se métamorphose pour s’adapter à la nouvelle PAC

Nouvelle PAC, nouvel organigramme. À la Commission européenne, la Direction générale de l’agriculture se prépare à faire sa mue, le 1ᵉʳ janvier 2022. Cette réorganisation doit optimiser le travail d’évaluation des plans stratégiques nationaux. Elle représente dans le même temps un défi pour une DG confrontée à une mission inédite.

article offert Présidentielle 2022 : la foire aux idées des candidats a commencé

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés et le président de la République sortant ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats.

20.11.21 Pesticides
Document Contexte - L’arrêté « mention abeilles » au 18 novembre

Contexte s’est procuré l’une des dernières versions de cet arrêté qui révise les conditions de pulvérisation des pesticides en période de floraison des cultures attractives pour les pollinisateurs. De nouvelles modifications ont été apportées dans la journée de vendredi, mais a priori pas majeures pour l’agriculture.

Document Contexte - Le projet de Bruxelles pour rémunérer la séquestration du carbone par les agriculteurs

Contexte publie une version provisoire de la communication sur le carbone que la Commission doit dévoiler le 14 décembre. Elle pose les principes d’un cadre européen pour encourager la séquestration du carbone par les agriculteurs. L’exécutif souhaite s’appuyer sur les politiques existantes, dont la PAC, développer des normes harmonisées et créer à terme un marché européen.

18.11.21 Agro
Document Contexte : le projet d’arrêté encadrant l’interdiction de la castration à vif des porcelets

Selon nos informations, le texte qui doit baliser la castration des porcs mâles domestiques doit sortir ce vendredi 19 novembre. Contexte s’est procuré la dernière version du document, modifiant les normes minimales relatives à la protection de ces animaux. Elle encadre les cas de castration justifiés par des besoins spécifiques d’approvisionnement en viande issue de mâles castrés (signe d’identification de la qualité et de l’origine, contraintes imposées aux producteurs…).

La trousse de secours pour le vote de la réforme de la PAC au Parlement européen

Le 23 novembre, les eurodéputés adopteront en plénière les trois règlements de la PAC. Que faut-il retenir de ces textes ardemment négociés pendant plus de trois ans ? Petit récapitulatif des analyses publiées par Contexte sur le fond des articles… À l’usage de tous ceux que la lecture des centaines de pages des règlements effraie.

Document - La Commission européenne décidée à revenir à la charge avec une loi sur les sols

Contexte publie une version de travail de la future « stratégie » européenne en faveur de sols plus « sains », que l’exécutif doit dévoiler ce 17 novembre. Fait saillant : le texte annonce une législation sur le sujet, quinze ans après le fiasco d’un projet de directive qui a laissé un souvenir cuisant à la Commission.

Document Contexte - Ce que contient l’avant-projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte

Le texte qui réformera les outils de gestion des risques climatiques en agriculture doit être présenté en Conseil des ministres le 1ᵉʳ décembre. Contexte s’est procuré l’une des dernières versions soumises aux parties prenantes. Fort de ses neuf articles, le texte pose les grands principes, mais laisse pas mal de zones d’ombre.

Egalim 2 : les premiers décrets donnent le coup d’envoi des négociations commerciales

Trois textes d’application de la loi dite « Egalim 2 » viennent de paraître. Liste des catégories de produits exclues du dispositif en concertation avec les organisations interprofessionnelles, anticipation de la contractualisation, « tunnels de prix »… Contexte fait le point sur ce qu’il faut retenir de cette première série.

Stratégie De la ferme à la table : le Parlement européen fait cause commune avec la Commission

Après des mois de débats, le rapport d’initiative sur la stratégie De la ferme à la table a finalement été adopté en plénière le 19 octobre. Même s’il n’est pas juridiquement contraignant, ce texte pourrait servir de référence à la Commission dans les futures négociations sur les législations découlant du Green Deal.

Comment le futur programme agricole d’Emmanuel Macron prend forme en coulisses

Il est encore « trop tôt », selon l’entourage du président de la République, pour parier sur ceux qui feront le guide de campagne agricole du futur candidat Marcheur à la présidentielle. En revanche, certains esquissent déjà ce à quoi les travaux pourraient ressembler en 2022, au regard de leur vécu de 2017 et des résultats du dernier quinquennat.

Agriculture : le label bas carbone encore à la recherche de ses marques

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a promis de « dynamiser » ce dispositif de compensation carbone en l’élargissant notamment à de nouveaux projets agricoles. Mais les écueils sont nombreux et l’accueil encore réservé.