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15.07.2021
  • Convention citoyenne
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Convention citoyenne

FR Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire
Dans le hub Application de la loi Climat et résilience
FR Probablement pas de saisine du Conseil constitutionnel après l’accord sur le projet de loi Convention citoyenne
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Plan stratégique national

FR Le ministre de l’Agriculture dévoile les montants des écorégimes et leur mécanisme
Dans le hub Plan stratégique national français
FR Les modalités des aides couplées pour les bovins précisées
Dans le hub Plan stratégique national français
FR Un plan stratégique national plutôt bien accueilli en CSO, qui sera finalisé fin juillet
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Egalim

FR Au Sénat, les premières auditions sur la proposition de loi Egalim 2 débutent ce 15 juillet
Dans le hub Mise en oeuvre de la loi Egalim

Réforme de la PAC

UE Document - Les annexes du règlement sur les plans stratégiques mises à jour
Dans le hub La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE
UE Le « mini trilogue » sur les plans stratégiques reporté d’une semaine
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Paquet climat

UE Réforme en deux temps du cadre européen de réduction des émissions agricoles

Pesticides

FR Le Conseil d’État confirme l’interdiction française concernant l’utilisation de cinq néonicotinoïdes
FR La rapporteure publique du Conseil d’État demande de renforcer les exigences relatives aux zones non traitées (ZNT)
Dans le hub Mise en oeuvre de la loi Egalim

Biodiversité

FR Des baisses drastiques des rejets d’engrais et de pesticides dans l’environnement prévus pour 2030 dans la Convention sur la diversité biologique

Les gens

FR Info Contexte - Catherine Chapalain quittera l’Ania le 1ᵉʳ octobre
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