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04.01.2022
  • PFUE
  • influenza aviaire
  • équarrissage
  • néonicotinoïdes
  • Egalim 2
  • pesticides
  • carbone
  • foncier

PFUE

FR/UE La France veut aboutir à une position du Conseil de l’UE sur la déforestation importée sous sa présidence

PFUE

FR/UE La FNSEA donne ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’UE

Influenza aviaire

FR Influenza aviaire : les référés à l’encontre des mesures du gouvernement rejetés par le juge des référés du Conseil d’État

FR La légalité des arrêtés relatifs à l’influenza aviaire susceptible d’être inscrite au rôle d’une séance de jugement au Conseil d’État

Porc

FR Cooperl prête à saisir le Conseil d’État contre l’extension de la CVE relative à l’équarrissage

Néonicotinoïdes

FR Betteraves : l’arrêté permettant de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes pour 2022 en consultation

Relations commerciales

FR Egalim 2 : des précisions sur les entreprises non soumises à l’obligation contractuelle, selon leur chiffre d’affaires

Dans le hub Mise en oeuvre de la loi Egalim

Pesticides

FR La liste des actions donnant droit à des certificats d’économie de produits phytos allongée

Dans le hub Mise en oeuvre de la loi Egalim

Carbone

FR L’instruction des dossiers de labellisation « bas carbone » officiellement déconcentrée

Foncier

FR La loi sur le contrôle du foncier détenu par des structures sociétaires publiée

Les gens

FR La nomination de Thierry Dahan en tant que médiateur des relations commerciales agricoles est parue

Dans le hub Mise en oeuvre de la loi Egalim
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