Depuis la promulgation de la loi Egalim, « la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite », dixit l’article 68. Le message est clair, sauf que le ministère couve un décret affinant les modalités d’extinction des bâtiments existants. Le projet de texte sème la pagaille au sein des parties prenantes.

Peu encline à contester frontalement des dispositions gouvernementales, la coopération agricole s’est mobilisée début juillet pour défendre ses particularités juridiques, attaquées par une ordonnance issue des Egalim. La première bataille est gagnée, mais le dialogue entre la profession et les pouvoirs publics demeure complexe.

Contexte s’est procuré ce projet de texte proposé au groupe « conseil » qui fait suite à la loi Egalim. « C’est un document de travail qui n’est pas encore finalisé, une consultation publique est prévue en septembre », précise-t-on au ministère. Professionnels et associations ont jusqu’au 6 septembre pour faire remonter leurs observations. Détail du contenu.

Conformément aux objectifs des EGA, l’interprofession porcine a planché sur un tableau de bord des indicateurs de la filière. Mais à l’heure des renégociations commerciales entre les industriels de la charcuterie et les distributeurs, précipitées par une hausse du cours du porc, les prix de référence sont toujours déterminées au gré des parties.

La Direction générale de l’alimentation prépare une première version du décret explicitant les notions de conseil stratégique et conseil spécifique. Le texte doit être prêt pour le 11 juillet.

Voté après de longs débats en octobre 2018, le titre I de la loi agriculture et alimentation continue d’agiter la profession. Filières et opérateurs fourbissent leurs armes pour influencer la mise en œuvre des dispositions sur l’équilibre des relations commerciales, notamment les ordonnances.