Envoyé mi-juillet à Bruxelles, ce plan, coconstruit avec les services de la Commission européenne, doit être validé sans modification début septembre par cette dernière. Le document de plus de 1 800 pages est introduit par une « déclaration stratégique », qui présente les grandes lignes des choix français. Outre le détail des mesures qui devront être mises en œuvre à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le PSN contient une analyse développée des besoins et de la stratégie d’intervention, ainsi que des « vues d’ensemble » destinées à montrer la cohérence des choix opérés par la France.

Marc Fesneau a présenté les derniers arbitrages politiques sur le plan stratégique national (PSN) le 1ᵉʳ juillet en Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO). Le bio gagne, HVE perd. Et la France ne cède que partiellement à la Commission européenne sur la rotation des cultures ou la couverture hivernale des sols.

Contexte a consulté le document remis aux participants lors de la dernière réunion de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), le 25 mai. Le ministère de l’Agriculture y présente le fruit des réflexions des différents groupes de travail mis en place en novembre 2021.