Bruno Le Maire emporte l’arbitrage sur le délit d’écocide
La version finale du projet de loi Climat, transmise au Conseil d’État, que Contexte s’est procurée le 12 janvier, comprend le dernier titre « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » qui manquait sur la première version du texte publié…
La version finale du projet de loi Climat, transmise au Conseil d’État, que Contexte s’est procurée le 12 janvier, comprend le dernier titre « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » qui manquait sur la première version du texte publié le 8 janvier. C’est la transcription du délit d’écocide, promise par la ministre de la Transition écologique. Fin novembre, Barbara Pompili avait annoncé que la nouvelle infraction allait « permettre de faire payer tous ceux qui, soit sans…