Sept articles de l’ avant-projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat sont consacrés à ce thème. Ils se trouvent dans le chapitre III du titre IV qui reprend les mesures du groupe Se loger, porteur de ces propositions (relire notre brève ). L’article 46 précise la réduction par deux du rythme d’artificialisation voulue notamment par Emmanuel Macron (relire notre brève ) : c’est une diminution sur les dix ans à venir par rapport à…