Logements collectifs : front uni contre l’individualisation des frais de chauffage

Prévue par la loi de transition énergétique afin de faire des économies d’énergie, l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs sera contre-productive, estiment de nombreux acteurs du secteur auprès de Contexte.

Est-il pertinent de mettre en place une obligation sans étude d’impact, à l’efficacité limitée et mise en doute par sa propre administration ? C’est la situation à laquelle est confronté le gouvernement avec l’individualisation des frais de chauffage dans les logements collectifs.

Ouvert à la consultation du public le 12 janvier dernier, un projet de décret d’application de la loi de transition énergétique (art. 26) rend obligatoire, dans tous les logements collectifs ainsi que dans le secteur tertiaire, l’individualisation des…

Transition énergétique : critiques à tous les étages sur le volet bâtiment

L’ensemble des intervenants auditionnés le 29 juin à l’Assemblée nationale ont critiqué le décalage entre les ambitions de la loi et son application en matière de bâtiment.

Documents - L’individualisation des frais de chauffage en partie reportée après 2017

Devant initialement être généralisée au 31 mars 2017, l’individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés est reportée après la présidentielle pour les immeubles les plus performants, selon des projets de décret et d’arrêté que publie Contexte.

Bruxelles promet de souffler le chaud et le froid fin 2016

La Commission européenne a pour la première fois présenté une stratégie pour le secteur du chauffage et du refroidissement, gros consommateur d’énergie en Europe. Des propositions législatives sont attendues au deuxième semestre 2016.

Le bâtiment, un gisement sous-exploité d’économies d’énergie

Gonflée à bloc lors de l’adoption des premières lois du Grenelle en 2008, la France voit chaque jour s’éloigner les objectifs écologiques qu’elle vise dans le domaine du bâtiment. Des difficultés partagées par l’ensemble des pays européens.

Efficacité énergétique des bâtiments : ONG et gouvernement en désaccord sur le bilan

Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, le rapport d’évaluation de la loi fait notamment le point sur la mise en oeuvre de la législation visant à économiser l’énergie des bâtiments. Les organisations écologistes contestent le bilan jugé positif.

Les députés européens adoptent des normes strictes pour l’efficacité énergétique des bâtiments

Le Parlement européen a adopté, jeudi 23 avril, la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Le texte attend cependant toujours l’assentiment du Conseil de l’UE.