Info Contexte - Complément de rémunération : les projets d'arrêtés tarifaires par filière

Info Contexte - Complément de rémunération : les projets d’arrêtés tarifaires par filière

Contexte publie les projets d’arrêtés tarifaires par filière renouvelable – à l’exception du photovoltaïque – et dresse un état des lieux des futurs cadres tarifaires renouvelables prévus par la Direction générale de l’énergie et du climat.

Les quatre projets d'arrêté tarifaire renouvelable ont été mis en consultation, depuis le 21 septembre. Ils portent sur le biogaz issu de station d'épuration, celui issu de décharge, l'électricité produite par les installations d'incinération et de géothermie.

Quel est l’état d’application de la loi sur la transition énergétique ? Retrouvez notre tableau de bord régulièrement mis à jour !

Avec le projet de cadre réglementaire déjà existant ( relire notre article ), c'est l'occasion de dresser un état des lieux…

Énergie renouvelable : quand le nouveau dispositif de soutien supprime la valeur de l’électricité verte

Censé mettre la France en phase avec les règles européennes, le "complément de rémunération" supprime les garanties d’origine. Un paradoxe, dénoncé par de nombreux acteurs, pour un mécanisme créé par l’UE afin donner une valeur à l’électricité verte.

Énergies renouvelables : les inconnues du nouveau dispositif de soutien

Le projet de décret instaurant le complément de rémunération renvoie à de nombreux textes, faisant peser des incertitudes sur le secteur. Au risque de renchérir le coût du dispositif ?

Énergies renouvelables : face au marché, les collectivités devront s'organiser

Les collectivités sauront-elles faire face au chamboulement que s’apprête à connaître le dispositif de soutien aux énergies renouvelables ? Le risque reste peu identifié, mais certaines comptent tirer leur épingle du jeu.

PPE : vers une première édition « light » en 2016

La première programmation pluriannuelle de l'énergie sera peu précise sur l'évolution du parc nucléaire, a fait comprendre le chef de la DGEC Laurent Michel. Il a aussi évoqué la mise sous cocon de certaines centrales pour assurer la sécurité d'approvisionnement.

Complément de rémunération pour les renouvelables : calendrier et proposition de formule

La Direction générale de l'énergie et du climat compte proposer à la ministre de l'Écologie de ne pas appliquer ce système à l'éolien, lors de la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Contexte publie le calendrier envisagé.