Le gestionnaire de réseau de transport RTE a transmis les règles de mise en oeuvre du marché de capacité au ministère de l’Écologie. Le gouvernement est chargé de les approuver définitivement, après avis de la Commission de régulation de l’énergie.

La Commission européenne aura, elle aussi, son mot à dire : elle considère ce type de mécanisme comme une aide d’État qui nécessite son feu vert.

Mais elle juge d'ores et déjà insuffisante la prise en compte de capacités de…