Environnement : comment l’État trébuche sur la participation du public

Toute personne doit pouvoir peser sur l’élaboration d’une décision publique ayant un impact environnemental. Depuis 2005, ce principe figure dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Dès lors, comment expliquer que les pouvoirs publics butent encore dessus devant les plus hautes instances judiciaires ? Pour y répondre, Contexte s’est penché sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur la base de ce principe.

Mars 2021. Le Conseil constitutionnel censure le dispositif qui permet de réduire la zone de protection des habitations où tout traitement aux pesticides est interdit.

Un revers pour le gouvernement, après des mois de polémiques sur les distances minimales à respecter pour protéger les riverains des pesticides épandus dans les champs.

La loi de 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole » prévoyait que les chartes pour réduire ces distances seraient décidées à l’échelle départementale, «…

Évaluation environnementale : le gouvernement contraint d’instaurer une usine à gaz à quatre mois de la présidentielle

Sommé par le Conseil d’État d’apprécier l’impact environnemental de tous les projets, quelle que soit leur taille, le gouvernement est forcé d’étoffer un dispositif déjà fort complexe. Un mouvement qui va à l’encontre du discours de simplification tenu depuis le début du quinquennat.

Le Défenseur de l’environnement, une autorité indépendante dans la besace du futur candidat Macron

Dans son rapport remis ce 16 juillet au Premier ministre, la députée Cécile Muschotti propose de créer une autorité administrative indépendante qui absorberait la Commission nationale du débat public, les médiateurs de l’énergie et de l’eau, ou encore le Haut Conseil pour le climat (HCC). Un projet destiné à nourrir le programme du chef de l’État pour la présidentielle de 2022.

Éolien : le droit et l’oiseau

Nouvel avis de tempête sur les aérogénérateurs ? Plusieurs décisions de justice récentes viennent bousculer la filière éolienne et remettre en cause la logique réglementant les atteintes aux espèces protégées. Explications.

Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.