Les entreprises qui veulent une nouvelle législation sur la propriété intellectuelle risquent d’être déçues. Malgré un lobbying intensif à Bruxelles depuis près de deux ans, elles n’ont obtenu que des lignes directrices sur la mise en œuvre de la directive sur le respect de la propriété intellectuelle, dite Ipred.

Le 29 novembre, la Commission européenne a présenté un paquet sur la propriété intellectuelle, qui contient - entre autres - une communication sur la propriété intellectuelle, des lignes directrices sur Ipred…