Les entreprises qui veulent une nouvelle législation sur la propriété intellectuelle risquent d’être déçues. Malgré un lobbying intensif à Bruxelles depuis près de deux ans, elles n’ont obtenu que des lignes directrices sur la mise en œuvre de la directive sur le respect de la propriété intellectuelle , dite Ipred.
Le 29 novembre, la Commission européenne a présenté un paquet sur la propriété intellectuelle , qui contient - entre autres - une communication sur la propriété intellectuelle, des lignes directrices…
