Son contenu a fait couler beaucoup d’encre et déclenché des passions, tant à Paris qu’à Bruxelles. L’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive droit d’auteur a finalement été adoptée le 12 mai en Conseil des ministres. Ce texte doit permettre aux créateurs d’être rémunérés par les plateformes et d’obtenir des mesures préventives garantissant l’indisponibilité des contenus qu’ils n’ont pas autorisés (article 17). Il consacre également le principe d’une rémunération « appropriée et proportionnelle » et…
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Médias
Audiovisuel : la France choisit la voie express pour transposer les directives européennes
Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.