Ce que réserve la transposition française de la directive droit d’auteur

La ministre de la Culture a présenté, mercredi 12 mai en Conseil des ministres, l’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive de 2019, qui renforce les droits des créateurs face aux plateformes. Contexte fait le point sur les nouveautés.

Éditions Médias , Numérique
Tiphaine Saliou
19 mai 2021 à 8h00

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Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.

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