Christel Schaldemose : « Je suis pour interdire le ciblage publicitaire » dans le Digital Services Act

La rapporteure du DSA au Parlement européen doit concilier les demandes sur le délai de suppression des contenus, les nouvelles obligations des marketplaces ou encore la publicité ciblée… Elle nous explique ses objectifs et ses marges de négociation.

Christel Schaldemose (S&D), la rapporteure du Digital Services Act en commission Marché intérieur du Parlement, entre dans le dur des débats sur le futur règlement destiné à réguler la diffusion des contenus et produits sur internet.

À la tête des travaux en Imco, elle doit concilier les nombreuses demandes des autres groupes politiques, des commissions associées de manière renforcée (Affaires juridiques, Industrie et Libertés civiles) et de celles pour avis (Culture, Affaires économiques, Transports…). Un travail important dans un calendrier…

Documents - Avalanche d’amendements sur le Digital Services Act en commission au fond

Contexte publie quelque 2 000 amendements retenus par la commission Marché intérieur, chargée de construire la position du Parlement sur la régulation des contenus. Les groupes politiques y retravaillent le rapport de Christel Schaldemose (S&D), qui demande plus de responsabilités pour les plateformes et les places de marché.

Au Parlement, accords et désaccords entre groupes politiques sur le DSA

Les rapporteurs des groupes politiques ont déposé leurs amendements en commission Marché intérieur (Imco), chargée du règlement sur la régulation des contenus en ligne. Les groupes politiques y montrent leurs points de convergence, sur la publicité ciblée ou les « dark patterns », mais aussi des différences profondes sur le traitement des marketplaces.

Au Parlement, la commission Industrie plébiscite le maintien hors ligne des contenus dans le DSA

Les 600 amendements des eurodéputés Industrie montrent les nombreuses divergences d’analyse entre les groupes politiques dans cette commission associée étroitement à la rédaction de la position du Parlement. Pourtant, quelques sujets fédèrent plusieurs d’entre eux, comme le maintien hors ligne de contenus illicites ou le contrôle des produits par les marketplaces.

Document Contexte - Les Etats membres plongent dans la répartition des rôles du Digital Services Act

Contexte publie le premier compromis complet du Conseil de l’UE sur le DSA, incluant la répartition des pouvoirs entre autorités nationales et Commission pour réguler les intermédiaires et très grandes plateformes. La présidence portugaise reste dans le pédiluve sur l’octroi de nouveaux pouvoirs aux autorités des pays de destination, face aux volontés de grand plongeon de certains Etats.

Document - Au Parlement, la rapporteure du Digital Services Act envoie l’artillerie lourde contre les plateformes

La rapporteure en commission Marché intérieur (Imco), Christel Schaldemose (S&D), a publié son projet de rapport, qui doit servir de base pour élaborer la position du Parlement européen sur la future régulation des contenus en ligne. Au menu : de nouvelles obligations pour les plateformes et les marketplaces, le refus de la publicité ciblée par les internautes et des procédures accélérées.

Andreas Schwab : « Le Digital Markets Act doit se focaliser sur les Gafa »

Pour son rapporteur au Parlement européen, la future régulation des plateformes verrouillant l’accès aux marchés numériques doit être resserrée sur les acteurs les plus visibles. L’eurodéputé plaide aussi pour une séparation des pouvoirs, pour l’instant placés entre les mains de la Commission.