Documents - Les eurodéputés confrontent leurs positions sur le Digital Markets Act

Contexte publie les amendements des eurodéputés en commission Marché intérieur sur le DMA, le règlement destiné à empêcher le verrouillage des marchés par quelques grandes entreprises. Analyse à venir.

Jamais l’un sans l’autre. Après les amendements sur le Digital Services Act, Contexte publie ceux sur le Digital Markets Act en commission Marché intérieur, responsable au fond sur les deux dossiers. Les eurodéputés amendent le rapport d’Andreas Schwab (PPE), qui prône une focalisation du règlement sur quelques grands groupes, en particulier les Gafam. Relire notre analyse du projet de rapport et notre entretien avec Andreas Schwab .

Voici les amendements :

Digital Markets Act : le Parlement navigue dans la même direction

Plus d’un millier d’amendements ont été déposés sur le rapport d’Andreas Schwab (PPE), en commission Marché intérieur, responsable du futur règlement destiné à contenir la puissance des géants du Net. Si des groupes politiques affichent des divergences profondes, en particulier les S&D, les points d’accord sont pourtant nombreux tout au long du texte.

Document Contexte - Les États membres tentent d’accorder leurs violons sur le Digital Markets Act

Contexte publie la première proposition de compromis entre États membres sur le Digital Markets Act, destiné à ouvrir les marchés numériques dominés par quelques grands groupes. Au programme : plus de transparence, plus d’obligations sur la vie privée et la possibilité pour les tribunaux nationaux d’appliquer le règlement.

Document - Au Parlement, le rapporteur du Digital Markets Act envoie une frappe chirurgicale sur les Gafam

Dans son projet de rapport, Andreas Schwab (PPE) propose de recentrer la future régulation des géants d’internet sur les Gafam et de réduire leurs marges de manœuvre dans l’application des nouvelles obligations. Il imagine également un nouveau groupe de régulateurs pour conseiller la Commission dans ses décisions.

Stéphanie Yon-Courtin : « Il faut se garder de faire de l’antiaméricanisme » avec le Digital Markets Act

Rapporteure en commission Affaires économiques du Parlement européen sur le règlement régulant les plateformes qui verrouillent les marchés numériques, l’eurodéputée estime que le texte doit se rapprocher du droit de la concurrence et fournir de meilleurs recours aux PME. Il doit aussi mieux intégrer les autorités nationales dans son contrôle.