Données personnelles : la droite européenne fait les yeux doux aux États

Les ministres n’ont pas encore validé leur position finale. Des élus du Parti populaire européen font pourtant déjà savoir qu’ils soutiennent certaines de leurs propositions, au détriment de celles défendues et votées par l’hémicycle.

Le vert allemand, Jan Philipp Albrecht, est prévenu. Celui qui sera prochainement en charge de négocier, face aux États , le compromis de la nouvelle législation sur les données personnelles ne pourra pas compter sur le soutien indéfectible du Parti populaire européen ( PPE ).

Mercredi 3 juin, la députée conservatrice allemande (CDU) et coordinatrice du PPE pour la commission responsable du dossier Monika Hohlmeier l’a affirmé sans concessions à la presse européenne:

“Sur certains points, nos positions sont plus…

Données personnelles : les Cnils européennes fixent leurs lignes rouges avant les trilogues

Dans la foulée de l’accord des ministres sur le texte principal de la réforme, les contrôleurs nationaux montent au créneau pour éviter tout affaiblissement des protections actuelles. Le Parlement se dessine comme leur allié naturel.

Le oui par dépit des États sur les données personnelles

Fatigués de marchander entre eux, les ministres ont validé un compromis qu’une bonne moitié juge pourtant trop peu protecteur. Deux pays ont même voté contre le texte final. Une nouvelle bataille va se jouer, lors des discussions avec le Parlement.

Le TTIP, future passoire à données personnelles ?

Le Parlement européen demande des garanties sur les échanges de données entre les deux rives de l'Atlantique, même si la Commission affirme qu’elles sont exclues des négociations. L'exécutif se focalise sur l’avenir des mécanismes existants.

Données personnelles : le compromis fragile des États

Deux nouveaux points de la réforme ont été validés, mais pour tenir les délais, une réunion marathon pourrait se tenir en juin. Des voix extérieures au Conseil s’élèvent déjà contre des propositions jugées trop peu protectrices.

Données personnelles : Berlin s’oppose à Facebook

L’Allemagne est sceptique sur le changement des conditions d’utilisation du réseau social. Les députés s’inquiètent du devenir des données, récoltées à l’avenir de manière plus intensive par l’opérateur. Facebook est menacé de sanctions financières.

Guichet unique et données personnelles : le casse-tête letton

La dernière réunion des ministres de la Justice a acté une fois de plus les profondes divergences entre les Etats sur le mécanisme visant à régler les conflits juridiques entre entreprises et citoyens. Comme d'habitude, la recherche du compromis pousse à la complexification.

Données personnelles : les États se taillent des exceptions sur mesure

Dans l’approche générale adoptée jeudi 4 décembre, les ministres ont poussé la flexibilité à son maximum pour alléger les contraintes en matière de protection qui pèseront sur leurs administrations.