Le vote sur le rapport de Julia Reda (Verts, Allemagne) sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 (2001/29/CE) relative à certains aspects du droit dans la société de l'information a déjà été reporté deux fois afin de laisser aux eurodéputés le temps d’appréhender la complexité du sujet. Les négociateurs mettent maintenant les bouchées doubles avant le vote du 16 juin en commission des affaires juridiques (JURI) du PE, notamment parce qu’il faut passer en revue plus de…
Droit d’auteur : les amendements au rapport Reda divisent
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