Uber en toile de fond des recommandations de Bruxelles sur les plateformes

L’exécutif a présenté, le 2 juin, sa communication sur l’économie collaborative. Elle incite les États à laisser libres les nouveaux acteurs, en posant néanmoins un cadre à respecter.

Éditions Numérique , Tech , Transports
Laura Kayali
02 juin 2016 à 20h05

Ressources

À lire également

Le Parlement européen veut lutter contre la fragmentation de l’économie collaborative (document)

Le 3 mai, la commission Marché intérieur a adopté son rapport d’initiative sur l’économie collaborative. Dans les amendements de compromis, que Contexte publie, les parlementaires visent une harmonisation et une clarification des règles existantes plutôt qu’une légifération excessive.

Le dilemme du Parlement européen sur la régulation des plateformes

Lors de l’examen du projet de rapport d’initiative sur les plateformes, les eurodéputés ont buté sur une question : comment dompter les géants américains sans handicaper le développement des plateformes européennes ?

Uber et le législateur, un jour sans fin

Le médiateur a présenté ses préconisations pour mettre fin au conflit entre la plateforme et des organisations de chauffeurs. Il brandit la menace d’une nouvelle « intervention législative », tandis qu’Uber cherche à l’éviter en mettant sur la table une offre de dernière minute.

Le lobbying tous azimuts des taxis et VTC

Tractage au Sénat, manifestations, joutes sur Twitter, campagnes de mailing massives, études « scientifiques »… L’examen de la loi Grandguillaume a été l’occasion pour les nombreux acteurs, plateformes en tête, de déployer – voire d’étendre – toute la palette des outils d’influence. Un cas d’école.

Taxis et VTC : accord presque parfait sur la proposition de loi Grandguillaume

La commission mixte paritaire a adopté le texte le 30 novembre. Fait rare, la plupart des amendements, que publie Contexte, étaient cosignés par les deux rapporteurs. Seul point de divergence persistant entre députés et sénateurs : l’organisation des examens des chauffeurs.

[Dataviz] Plateformes, VTC, taxis, Loti : panorama des organisations et de leur influence

Contexte a répertorié les nombreux acteurs du secteur du transport particulier de personnes, et les professionnels des affaires publiques qui le conseillent. À côté des géants (Uber, G7...) figurent une multitude de « petits », parties prenantes au débat législatif et à la concertation avec le gouvernement.

Proposition de loi taxis-VTC au Sénat : les enjeux de la séance

Sauf retournement de situation improbable, le texte de Laurent Grandguillaume ne sera pas détricoté, le 2 novembre. Contexte fait le point sur les positions des sénateurs et du gouvernement.

L’offensive des plateformes VTC au Sénat

Une douzaine de sénateurs LR et UDI, emmenés par Cyril Pellevat, souhaitent détricoter la proposition de loi sur la régulation des taxis, VTC et Loti, à partir du 19 octobre.

Robert Rochefort : « Il faut donner sa chance à l’économie collaborative »

Géoblocage, portabilité des contenus, contrats numériques… Le vice-président (Adle) de la commission du Marché intérieur du Parlement européen explique à Contexte sa vision des dossiers numériques phares de la rentrée.

[Dataviz] PPL Taxis-VTC : les évolutions à l’Assemblée, article par article

La proposition de loi sur la régulation du transport public particulier de personnes a été adoptée en première lecture le 20 juillet. Retour sur les modifications en commission et en séance, avant l’arrivée du texte au Sénat fin 2016.

Taxis et VTC : ce que prévoit la proposition de loi Grandguillaume

Le texte du député socialiste, dévoilé le 14 juin, entend lutter contre l’emprise des plateformes sur les conducteurs, mettre un terme aux pratiques illégales et favoriser la transparence de ce marché.

Info Contexte - La Commission se prononce sur une classification des plateformes (document)

La Commission doit présenter, le 1er juin, une communication sur l’économie collaborative, que Contexte publie. Ses recommandations vont dans le sens de l’encadrement des plateformes en cours d’adoption en France.

L'économie collaborative n'a pas besoin de nouvelles lois

Le député PS Pascal Terrasse estime, dans un rapport sur l'économie collaborative, que les textes législatifs sont suffisants. Les éventuels problèmes relèvent de l'application du droit par l'administration et de son interprétation par les juges.

Economie collaborative : un casse-tête pour l’UE

Le droit est en retard sur ce phénomène qui bouleverse les types de consommation

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire