En plein scandale Facebook, l’aile gauche du Parlement européen remet en cause le Privacy Shield

La proposition de résolution de Claude Moraes (S&D), président de la commission Libertés civiles du Parlement européen, met en doute la légalité de l’accord transatlantique de flux de données. Soutenu par le S&D, l’ADLE et la GUE, le texte est critiqué par le PPE et l’ECR.

Éditions Médias , Numérique , Tech
Laura Kayali, bureau de Bruxelles
12 avril 2018 à 17h51

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Les autorités européennes de protection des données (G29) ont publié une analyse au vitriol de l’accord transatlantique de flux de données. Elles demandent à la Commission européenne et au gouvernement américain de rediscuter du texte pour y apporter des modifications substantielles d’ici l’année prochaine.

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Le 25 septembre, la commissaire à la Justice, Vera Jourova, a salué les engagements américains, mais a prévenu qu’elle attendait des améliorations. Le G29, généralement plus sévère que la Commission sur l’accord transatlantique de flux de données, pourrait également faire un rapport.

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En commission Libertés civiles, 29 parlementaires ont voté pour et 25 contre. Ils ont intégré de nouvelles dispositions faisant allusion à la faiblesse juridique des engagements américains.

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