Encadrement des plateformes : les États membres ne se mouillent pas

L’orientation générale qui sera validée le 29 novembre modifie à la marge le règlement sur les relations plateforme to business. Le menu des trilogues s’annonce chargé.

Éditions Médias , Tech , Numérique
Isabelle Smets
20 novembre 2018 à 18h00
Une prudence qui s'explique par la volonté de la présidence autrichienne de parvenir à un accord. — Flickr CC by sa Fernando Mafra

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Le règlement plateforme to business, actuellement au stade des trilogues, marque le début d’un encadrement européen pour les clauses de parité entre plateformes et chaînes hôtelières. Mais la partie se joue aussi sur le terrain de la concurrence.

[Infographie] La régulation des plateformes, une bataille législative aux multiples facettes

Présenté en avril 2018 par la Commission, le règlement sur les relations plateforme to business s’attaque au manque de transparence des intermédiaires, à la faiblesse des mécanismes de recours pour les entreprises ou encore à la suppression unilatérale de produits ou services. Contexte fait le point sur les principaux secteurs impactés par le texte et la position des acteurs impliqués.

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