Maintes fois reportée, la loi Pacte se fraye enfin un chemin dans le calendrier du gouvernement. Six mois après la restitution des rapports des parlementaires et quatre mois après la fin de la consultation publique, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, que s’est procuré Contexte , a été adopté ce lundi 18 juin en Conseil des ministres. Le Conseil d’État a largement corrigé la version du gouvernement , sans apporter de modifications majeures…
D’autres mesures à venir
À l’occasion du Salon VivaTech, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé une série de mesures issues de sa consultation « Actions startups 2018 ». Si certaines relèvent du PJL Pacte, comme la question des seuils, d’autres feront l’objet de dispositions réglementaires. Des mesures fiscales seront par ailleurs intégrées au projet de loi de finances pour 2019.
