Le texte devait, à l’origine, être présenté le 18 avril.

Maintes fois reportée, la loi Pacte se fraye enfin un chemin dans le calendrier du gouvernement. Six mois après la restitution des rapports des parlementaires et quatre mois après la fin de la consultation publique, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, que s’est procuré Contexte, a été adopté ce lundi 18 juin en Conseil des ministres. Le Conseil d’État a…