Il aura fallu près d'un an pour parvenir à un accord en trilogue. Jeudi 13 décembre, les trois institutions européennes se sont entendues sur la future directive câble et satellite. L’objectif de ce texte est de permettre aux diffuseurs qui le souhaitent de rendre une partie de leurs programmes disponibles en ligne dans tous les pays de l’Union européenne.
A noter que la directive n'est pas contraignante. Les radiodiffuseurs seront en effet libres de pratiquer ou non le géoblocage, y…
Les réactions
Sur le fond, l’industrie culturelle est satisfaite de l’accord. Les sociétés de gestion collective (Sacem, SACD, Scam…) saluent un texte qui « sécurise la juste rémunération des auteurs » et « clarifie le principe de responsabilité respective des chaînes et des distributeurs ». Les producteurs européens estiment que « la protection de la production indépendante a été assurée grâce à la sauvegarde du principe clé de la territorialité des droits pour ce qui concerne les productions externes des chaînes ». Sur la forme, certains restent pourtant vigilants, rappelant qu’il s’agit d’un accord politique auquel il manque encore quelques détails techniques. Et de mettre en garde contre des « risques de reformulations » dans le cadre du passage du règlement en directive.
De son côté, le Beuc regrette des avancées a minima. Pour l’organisation, la limitation du champ d’application constitue « un affaiblissement de la proposition initiale de la Commission européenne ». « Cet accord n’est pas le pas en avant nécessaire pour mettre fin au blocage géographique des services audiovisuels, mais c’est un pas dans la bonne direction », affirme ainsi sa directrice générale, Monique Goyens.
