Le CSA au défi de sa montée en puissance sur la régulation des plateformes

D’alloueur de fréquences à régulateur du Net, le Conseil supérieur de l’audiovisuel voit ses compétences s’élargir fortement à la faveur de plusieurs textes. Une consécration pour l’autorité administrative indépendante, que les plateformes attendent au tournant.

En bout de course au Parlement , le projet de loi antipiratage acte la création de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), issue de la fusion du CSA et de la Hadopi. Pour le CSA, c’est l’achèvement d’une vision en construction depuis plusieurs années.

Cette nouvelle autorité administrative indépendante doit reprendre les prérogatives du CSA et de la Hadopi en les renforçant, et en y ajoutant la régulation des plateformes de SVOD type Netflix et celles…

Les régulateurs européens de l’audiovisuel donnent de la voix

Avec le Digital Services Act, la Commission souhaite responsabiliser davantage les plateformes. Et qui dit régulation, dit régulateurs. Alors qu’une bataille de compétences s’annonce entre l’exécutif européen, les États membres et les réseaux de régulateurs, l’Erga tente de se faire une place dans le dispositif.

Audiovisuel : la France choisit la voie express pour transposer les directives européennes

Auditionné par le Sénat, le ministre de la Culture a confirmé le découpage du projet de loi audiovisuel. Outre la directive sur les services de médias audiovisuels, les directives droit d’auteur et câble et satellite seront également transposées par ordonnances dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière. Le reste attendra – au mieux – la rentrée et un texte dédié.

[Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel

Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.

Hadopi-CSA, reculer pour mieux sauter

Sous la pression des députés socialistes Christian Paul et Patrick Bloche, le sénateur David Assouline a finalement renoncé à déposer des amendements pour transférer au CSA les pouvoirs de la Hadopi, lors de l'examen de la loi audiovisuelle.

"Il y a une logique profonde à confier au CSA les pouvoirs de la Hadopi", estime Olivier Schrameck

Le président du Comité supérieur de l'audiovisuel a été auditionné par les sénateurs dans le cadre de la loi audiovisuelle. Il appelle à une réforme d'ensemble de la loi de 1986 qui régit l'audiovisuel français.