La France est au pied du mur. Dans un mémoire remis fin janvier, le gouvernement français demande au Conseil d’État de rejeter la jurisprudence européenne sur la conservation indiscriminée des données télécoms par les opérateurs, sans limite de temps, au nom de la sécurité nationale et du maintien de l’ordre public. Ces derniers sont des composantes de l’identité constitutionnelle française, supérieure au droit européen, estime l’exécutif.

Ces arrêts distinguent la conservation des données et l’accès pour différents objectifs : infractions…