C’est une victoire pour les chaînes privées. Le 21 novembre, les eurodéputés ont adopté en commission Affaires juridiques une version allégée du règlement câble et satellite. Ils ont voté en faveur de tous les amendements de compromis alternatifs déposés par le PPE, l’ADLE et l’ECR.
Le projet de rapport de Tiemo Wölken (S&D) a été adopté avec 14 voix pour, 8 contre et une abstention. Le mandat de négociation pour commencer les discussions avec les États (trilogue) a également été…
Réactions mitigées
Plusieurs organisations ont salué le vote de la commission Affaires juridiques : l’Association of commercial television (ACT) et la Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel (Fera), entre autres. Pour l’eurodéputé Jean-Marie Cavada (ADLE), c’est une première victoire pour “préserver la richesse produite par la création artistique face aux appétits des grandes plateformes mondiales”. La Société des auteurs audiovisuels est plus mitigée, sa directrice Cécile Despringre a déclaré qu’ ”alors que les problèmes généraux soulevés par le secteur audiovisuel ont été pris en considération de façon positive, les inquiétudes des auteurs sont tombées aux oubliettes”. Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) et l’European broadcasting union (les chaînes publiques) sont beaucoup plus sévères.
