Les 28 proches d’un compromis sur la neutralité du net

La rapporteure du Parlement Pilar del Castillo est optimiste sur les perspectives d’un accord PE/Conseil

Éditions Médias , Numérique , Tech
Nathalie Steiwer
27 février 2015 à 15h18
"Je ne suis pas fanatiquement optimiste mais je suis optimiste" sur les perspectives d'un accord, a indiqué la rapporteure du Parlement, Pilar del Castillo (PPE, Esp.) — PE

Pour les opérateurs européens, la décision sur la neutralité des réseaux adoptée le 26 février par la Federal Communications Commission (FCC) aux Etats-Unis est finalement un rapprochement avec la législation européenne. "Le contexte réglementaire est différent puisqu'il n'y a pas d'équivalent de la FCC en Europe, mais la Commission européenne et les régulateurs nationaux ont plus de compétences en matière de concurrence et de régulation sur le marché", note un expert d'un opérateur européen.

Pour un autre, "la reclassification des…

Repère

La paternité du concept de "neutralité des réseaux" est attribuée à Tim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York. Dans un article publié en 2003, il définissait les moyens techniques dont disposent les opérateurs pour discriminer certains trafics internet et brider ainsi la "liberté" de diffusion offerte par le réseau mondial. Depuis lors, le débat fait rage aux Etats-Unis sur la question même de la régulation du net, alors que les Européens, qui se sont déjà dotés de règles encadrant les télécoms, se concentrent plus sur le "comment". 
par Nathalie Steiwer

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