Sur le droit d’auteur, les discussions entre les États patinent

Dans un document de travail que Contexte publie, la présidence maltaise interroge le Conseil sur le fameux « value gap », traité par l’article 13 de la directive audiovisuel. Lors des réunions de travail des 10 et 17 mai, les États ont apporté plus de questions que de réponses.

Les discussions entre les États sur la réforme du droit d’auteur sont lentes. La présidence maltaise a présenté aux États un document de travail, que Contexte publie, qui a été discuté les 10 et 17 mai 2017 en réunion technique.

Comme au Parlement européen, ce sont les droits voisins pour les éditeurs de presse (article 11) et le "value gap" (article 13) qui posent le plus de difficultés.

Alors que le document des Maltais couvre les articles 10 à 17,…

Les États toujours dans l’impasse sur la réforme du droit d’auteur

La présidence estonienne demande que les questions les plus épineuses de la directive droit d’auteur soient tranchées au niveau politique. La création, ou non, d’un droit voisin pour les éditeurs et le “value gap” devront donc être débattus directement par les représentants permanents adjoints auprès de l'UE. Dans son état des lieux des discussions, les Estoniens se félicitent de quelques avancées, sur les exceptions et la rémunération.

Info Contexte - Le Parlement européen très divisé sur le droit d’auteur (document)

Le rapport de Therese Comodini Cachia (PPE) sur le droit d’auteur a fait l’objet de près de mille amendements, que Contexte publie. Ils mettent au jour de profondes divisions au sein des différents groupes politiques et dessinent des lignes de fracture transpartisanes.

Droit d’auteur : les eurodéputés français à l’unisson contre le rapport de Therese Comodini Cachia

Constance Le Grip (PPE), Virginie Rozière (S&D) et Jean-Marie Cavada (ADLE) regrettent que la rapporteure maltaise (PPE) se soit écartée de la proposition de la Commission européenne. D’autant que son projet de rapport n’est pas en phase avec la position du PPE.

La réforme du droit d’auteur de la Commission tancée au Parlement européen (documents)

Dans son projet de rapport, que Contexte s’est procuré, l’eurodéputée Therese Comodini Cachia (PPE) supprime les droits voisins pour les éditeurs, limite les obligations de filtrage de contenus pour les plateformes et élargit le text and data mining (TDM).