En jargon parlementaire, cela s'appelle un "DDAUE" pour "diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne". Ce véhicule législatif est utilisé pour transposer les directives européennes, un travail jugé fastidieux par les parlementaires, qui s'y intéressent peu.
Le projet de loi, que le gouvernement vient de déposer, concerne pour l'essentiel des sujets bancaires et financiers. Mais, en fin de texte, un article traite de la transposition de la directive "PSI" (Public sector information) sur l'ouverture des données publiques.
Une surprise
Cette…
