Les lois « fake news » et la LF 2019 promulguées

Les textes

La loi et la loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information ont été publiées au Journal officiel du 23 décembre. Pour rappel, les deux textes ont passé, fin 2018, le cap du Conseil constitutionnel. Les Sages n’ont émis qu’une seule réserve, considérant que le caractère inexact des informations et l’atteinte à la sincérité du scrutin devaient être manifestes pour que le…