Les lois "fake news" et la LF 2019 promulguées
Les textes
La loi et la loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ont été publiées au Journal officiel du 23 décembre. Pour rappel, les deux textes ont passé, fin 2018, le cap du Conseil constitutionnel . Les Sages n’ont émis qu’une seule réserve, considérant que le caractère inexact des informations et l’atteinte à la sincérité du scrutin devaient être manifestes pour que le juge des référés…
