Le futur paquet numérique que prépare la Commission sera lié à un volet fiscal portant sur la TVA. Suite au débat d’orientation au sein du collège des commissaires, qui s’est tenu mercredi 25 mars, l’entourage de Pierre Moscovici a indiqué qu’une nouvelle proposition législative était donc à l’étude et sera présentée d’ici au début de l’été. Pour la Commission, « une simplification du régime de TVA est importante pour dynamiser les activités transfrontalières des entreprises, et notamment des PME ».…
Numérique : l’imbroglio des règles de TVA en question
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire