En septembre 2016, l’exécutif européen a présenté un projet de directive pour adapter le droit d’auteur à l’ère numérique.

Il propose notamment que les plateformes filtrent automatiquement les contenus pour déceler ceux qui violent le droit d’auteur (article 13). Le texte donne aussi une définition du « rôle actif » des hébergeurs (considérant 38).

L’industrie numérique juge ces dispositions incompatibles avec la directive e-commerce. Ce texte, adopté en 2000, crée un régime de responsabilité limitée pour les…