Privacy Shield : la Commission européenne sous pression après le verdict des Cnil

Le G29, qui rassemble les Cnil européennes, met en doute la conformité du texte avec la législation européenne. Non contraignante, cette position met cependant Bruxelles dans une situation inconfortable.

Éditions Médias , Numérique , Tech
À Bruxelles, Laura Kayali
14 avril 2016 à 8h00

Ressources

À lire également

Les Cnil européennes accordent un sursis au Privacy Shield

Les autorités de protection des données préconisent la mise en application de l’accord transatlantique. Mais elles attendent les négociateurs au tournant lors de la révision annuelle du texte, prévue à l’été 2017.

Le nouveau Privacy Shield divise les députés européens

La Commission a défendu la version renégociée de l’accord transatlantique devant la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Alors que le PPE et le CRE ont félicité l’exécutif pour les progrès accomplis, les Verts, le S&D et l’Adle restent méfiants.

Privacy Shield : les États donnent un quitus mou

La fin de partie n’est pas encore sifflée, comme l’aimeraient les entreprises du net. La Commission devrait adopter sa décision le 12 juillet, mais les Cnil doivent encore donner un second avis.

Isabelle Falque-Pierrotin : « Nous allons évaluer si nos réserves sur le Privacy Shield ont été entendues »

La présidente du G29 expose à Contexte ses attentes sur le Privacy Shield et ses projets pour la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données.

Godefroy de Bentzmann : « 80 % des sujets qui nous concernent sont maintenant gérés à Bruxelles »

Le nouveau président de Syntec Numérique, élu pour trois ans, explique à Contexte comment il a l’intention de développer son organisation au niveau européen.

Une nouvelle bataille des données se prépare à Bruxelles

La Commission prépare pour novembre une initiative sur les « flux » de données. Entre souveraineté nationale et droit de propriété intellectuelle, États et entreprises sont inquiets.

Avis des Cnil sur le Privacy Shield : chacun y trouve son compte

Les réactions à l’avis du G29 du 13 avril sont positives. Les entreprises sont satisfaites d’avoir évité le vide juridique, les associations de défense des données personnelles saluent la dénonciation par les Cnil du manque de protection.

Et si les Cnil disaient non au Privacy Shield?

Certains obstacles juridiques pourraient justifier un avis défavorable. Un document, qui a brièvement fuité, va dans ce sens.

Privacy Shield: la Commission européenne peine à convaincre

Les documents détaillant l’accord entre l’UE et les États-Unis sur le transfert de données ont été enfin rendus publics sans pourtant autant faire taire les critiques. L’heure de vérité est attendue pour le mois de mars.

Claude Moraes : « Les Américains sont déjà en train de tuer le Privacy Shield »

Surveillance de masse et protection des données personnelles sont des sujets abordés par la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Contexte a rencontré son président, Claude Moraes.

Le nouveau Safe Harbor, un catalogue de bonnes intentions

L'accord politique trouvé entre l'UE et les États-Unis ne précise rien quant aux modalités des garanties. Il a suscité une levée de boucliers du côté des défenseurs des droits fondamentaux. Verdict des Cnil européennes le 3 février.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire