Protection des données : l’analyse des autorités nationales

Dans un avis adopté le 17 juin, le groupe « article 29 » définit ses lignes rouges en vue du trilogue

Éditions Médias , Numérique , Tech
17 juin 2015 à 17h14
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du groupe “article 29” sur la protection des données — BELGA

Le futur règlement européen sur la protection des données privées doit avant tout être “lisible et simple à utiliser pour les citoyens”, a commenté Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du groupe “article 29” (G29) sur la protection des donnée (voir encadré). Dans un avis adopté le 17 juin, le G29 définit trois grands principes, en prévision du trilogue législatif qui commencera le 24 juin prochain : le niveau de protection des données ne doit pas être inférieur à celui fixé par l'actuelle…

Repère

Formé dans le cadre de la directive 95/46/CE sur la protection des données, le groupe “article 29” est formé des représentants des autorités nationales de contrôle de la protection des données, du contrôleur européen statuant sur le cas des institutions européennes et d'un représentant de la Commission européenne. Indépendant et consultatif, il publie régulièrement des avis et sert aussi à promouvoir l'application du droit européen. Dans ces débat "très théoriques, le Groupe 29 apporte toujours des avis proches de la vie réelle", remarque un diplomate letton. Pour la Commission, son rôle "est constructif" dans les différends idéologiques qui opposent les Etats membres et le PE.

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