Méthodologie
Nous avons répertorié les rapporteurs et les rapporteurs fictifs au fond des principaux textes numériques
– législatifs ou non – actuellement en discussion. Nous n’avons pas retenu ceux qui ont déjà fait l’objet d’un accord en trilogue – comme le règlement sur la bande des 700 MHz ou celui sur la portabilité des contenus. Nous avons également comptabilisé les rapporteurs pour avis, mais pas les rapporteurs fictifs pour avis, dont le poids sur le processus législatif est moins important.
Cliquez sur les icônes pour en savoir plus sur l’identité des rapporteurs et les textes dont ils sont responsables.