Propos recueillis par Nathalie Steiwer et Loreline Merelle
Jeff Chester est directeur du Center for Digital Democracy (
CDD
), à Washington, l'une des principales ONG américaine pour la protection de la vie privée et des consommateurs. Il est également co-président du groupe “société de l'information” au sein du dialogue transatlantique des consommateurs (
TACD
).
Vous vous apprêtez à lancer une campagne contre l'inclusion des flux de données dans l'accord commercial UE/Etats-Unis en négociations (TTIP). Pourquoi ?
Les organisations…
Repère
Données bancaires, photos, adresse mail, informations médicales, recherche sur internet... Les « données personnelles » circulent entre l'Europe et les États-Unis via les réseaux sociaux, l'informatique décentralisée (cloud), les services de géolocalisation ou de commerce en ligne. En théorie, le règlement européen de 1995 sur la protection des données (95/46/CE) empêche leur transfert vers de pays tiers, si ces pays n'assurent pas un niveau de protection "adéquat". En pratique, une « recommandation » adoptée en 2000 par la Commission, le "Safe Harbour", permet aux entreprises américaines, qui s'engagent à respecter la législation européenne, de traiter ces données. La Commission assure maintenant que l'application du règlement sur la protection des données prévaudra sur tout autre engagement. Pourtant, les télécoms et l'e-commerce et donc les « flux de donnée » sont bien inclus dans son mandat.
