Dans un arrêt très attendu rendu le 15 septembre opposant Tobias McFadden, le gérant allemand d’un magasin de sonorisation et d’éclairage, à Sony, la CJUE a opté pour la même philosophie que dans son récent arrêt sur les liens hypertextes : la Cour maintient le principe d'irresponsabilité par défaut, jusqu'à ce que la personne soit dûment prévenue qu'il y a un problème. Elle devient alors responsable et entre dans un autre régime juridique que simple hébergeur.
Une décision au milieu…
