Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme et ceux de la Cour de justice de l’Union européenne ont-ils pris le pouvoir sur la démocratie française ? Ces juridictions paralysent-elles l’action publique ? On pourrait le croire, en écoutant les déclarations de plusieurs candidats à la présidentielle. Valérie Pécresse propose ainsi une « clause de sauvegarde nationale » permettant de légiférer dès qu’une jurisprudence européenne contreviendrait à l’identité constitutionnelle de la France. La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon…
Une « pénalisation de la vie politique » à nuancer
« Que ça aille au pénal ! », a rétorqué Emmanuel Macron, le 27 mars, alors qu’il était une nouvelle fois interpellé sur un recours accru du gouvernement aux cabinets de conseil privés, avec d’éventuels soupçons de favoritisme. La judiciarisation de la vie politique est le plus souvent subie. « Comment est-ce qu’on gère une crise sanitaire […] quand vous avez immédiatement le risque pénal sur le dos ? Vous devriez réfléchir à ça, car c’est très difficile pour les responsables publics, administratifs ou politiques », a déclaré l’ex-Premier ministre Édouard Philippe, le 21 octobre 2020. Pendant la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont plutôt développé une « jurisprudence pragmatique » pour éviter « d’entraver l’action publique », souligne le rapport. Quant aux 19 685 plaintes adressées entre le 28 juillet et le 31 décembre 2021 à la Cour de justice de la République (CJR), elles ont été classées sans suite en janvier 2022. La CJR ne s’est réunie qu’à sept reprises depuis sa création en 1993 et « n’a pas fait preuve d’une particulière sévérité ». Enfin, le nombre d’élus locaux poursuivis en justice a diminué entre 2016 et 2020. Cette « pénalisation » des élus, souvent spectaculaire, aboutit en définitive à « peu de condamnations ».
