Info Contexte - Comment Bruxelles veut alléger la facture du changement climatique pour les ménages

Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.

C’est l’atout charme du paquet climat : de l’argent pour faire passer la pilule des efforts à faire pour atteindre la cible commune d’une diminution d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Arrivé fin juin sur la liste des textes composant le paquet climat, ce fonds est « un peu sorti du chapeau à la dernière minute », confie une source parlementaire spécialiste du dossier à Contexte, qui publie une version provisoire…

Grand flou sur le remboursement du plan de relance européen

Après avoir renvoyé la taxe numérique à l’automne, la Commission a décidé à la dernière minute de temporiser sur deux propositions supplémentaires. Le Parlement dénonce un recul sur la feuille de route agréée en 2020. Et s’inquiète de coupes budgétaires à venir pour rembourser les centaines de milliards du plan de relance.

Bruxelles se prépare au « tsunami » du paquet climat

La salve de textes présentée par la Commission européenne le 14 juillet est une étape cruciale vers la neutralité carbone en 2050. À la fois écologiques et économiques, les enjeux colossaux de cet énorme projet sont aussi sociaux. Au point de faire craindre aux négociateurs que certaines mesures n’entraînent la résurgence d’une sorte de mouvement des Gilets jaunes, à l’européenne.

Info Contexte - Le projet de directive européenne sur la taxation de l’énergie

Contexte publie l’avant-projet de révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie. La Commission européenne propose de tenir compte du contenu énergétique des produits, mais aussi d’intégrer des secteurs tels que l’aviation et le maritime. Les exemptions en faveur des énergies « propres » sont également élargies, mais ne concernent plus le gaz fossile. L’exécutif rendra sa copie le 14 juillet.

Document - Big bang en vue pour le marché européen du carbone

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée sur le marché du carbone (ETS), un texte clé du paquet législatif sur le climat attendu le 14 juillet. Au menu : un chapitre consacré aux émissions des bâtiments et du transport routier et la baisse des quotas gratuits.

Paquet climat : les enjeux du marathon législatif bruxellois à venir

En guise de feu d’artifice pour le 14 juillet, Bruxelles présentera une douzaine de textes, censés permettre à l’UE de sabrer ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Contexte fait le point sur ce qui constituera l’essentiel de l’agenda législatif des années à venir en matière d’énergie et de climat.

Comment réduire les émissions des bâtiments et de la route : récit d’une volte-face bruxelloise

La diminution des émissions des CO₂ des bâtiments et des véhicules doit-elle être encouragée par le marché (du carbone) ou par la réglementation ? Le sujet divise, même au sein de la Commission européenne, dont la stratégie a beaucoup évolué ces derniers mois. Réponse le 14 juillet, dans le paquet climat.

Tableau de bord - Paquet climat européen : comprendre ce qui va se passer dans les transports

La Commission européenne a présenté, le 14 juillet, des propositions législatives pour réduire les émissions de CO₂ de l’Union européenne d’au moins 55 % en 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050. Le secteur des transports est concerné par la plupart d’entre elles. Décryptage pour avoir une vision d’ensemble des enjeux de ce paquet de textes interconnectés.