Info Contexte - L’avant-projet de réforme du règlement de l’Assemblée nationale

Après plusieurs mois de gestation, Claude Bartolone vient de lancer une réforme – limitée – du règlement de l’Assemblée nationale. Contexte publie le texte de l’avant-projet de résolution.

Édition Pouvoirs
Samuel Le Goff
02 juin 2014 à 13h35

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