Il y aura finalement bien un passage par le Conseil constitutionnel pour la loi issue de la Convention citoyenne. Le recours doit être déposé dans les prochains jours, selon nos informations. À eux seuls, les trois groupes de gauche (PS, LFI et GDR) totalisent 62 députés, soit plus que le nombre de parlementaires requis pour pouvoir demander aux Sages de contrôler la constitutionnalité du texte. Le groupe Libertés et Territoires en compte, lui, dix-sept.
Pour les députés, « il apparaît que de nombreuses dispositions de la loi déférée s’inscrivent manifestement dans la spirale d’inaction ayant conduit au non-respect de la trajectoire de la France en matière de réduction des gaz à effet de serre », écrivent-ils dans le projet de recours que publie Contexte. Les élus ciblent la totalité du texte adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.
Le Conseil constitutionnel, une fois qu’il sera officiellement saisi, dispose d’un mois pour statuer sur le sort du texte. Ce délai peut être ramené à huit jours « à la demande du gouvernement, s’il y a urgence », prévoit la Constitution.
