Les députés entament l’examen parlementaire du projet de loi relatif au droit à l’erreur, qui sera bouclé fin janvier, en moins de deux mois. Ils entendent en faire un « texte matriciel », tant sur le fond que sur la méthode. Une expérimentation grandeur nature d’une nouvelle manière de légiférer.

La préparation du texte débute de manière très classique. Dès le mois de juin, l’administration de Bercy fait remonter un projet ficelé, prêt à être présenté en Conseil…