La Commission européenne souhaite recueillir des avis sur la législation en vigueur relative à la conservation de la nature ainsi que sur sa mise en oeuvre dans le cadre du «bilan de qualité» (fitness check) qu’elle réalise au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT).
Ce bilan doit déterminer si le cadre réglementaire actuel est proportionné et adapté à sa finalité et s'il atteint les résultats escomptés. Il mesure la pertinence, l’efficacité, la cohérence et la valeur…