Comme sous la précédente législature, la polémique sur les accords bilatéraux de collecte et de transferts des données PNR des passagers aériens européens, ficelés entre l’UE et de grands pays au nom de la lutte anti-terrorisme, reprend de plus belle au Parlement européen. Cette fois-ci, c’est l’accord UE-Canada, signé par le Conseil de l’UE et Ottawa en juin, qui a été remis en cause. Echaudés par un accord PNR controversé avec les Etats-Unis qu’ils avaient fini par voter en 2012,…
PNR UE-Canada : les eurodéputés sollicitent l’avis de la Cour
Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.
Essayez gratuitementEssayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe
Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction
Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques
Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire