Idis Reach, Reach to Reach, Natura Reach, AtoutReach,... Devant la grande complexité du règlement REACH (Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation et les restrictions des substances chimiques), de très nombreuses structures de conseil ont désormais pour préoccupation principale la mise en œuvre du règlement européen. S’il est difficile d’évaluer leur nombre, ces entreprises fournissent des services très variés, de la simple hotline en ligne à la constitution de dossiers complets en vue de l’enregistrement. Parmi eux, on trouve aussi bien des cabinets…
PLUSIEURS TYPES DE CONSORTIUMS
Chaque consortium étant libre d’établir ses propres règles d’organisation et de gestion, le cabinet d’avocats Fidal distingue cinq formes de consortiums pour échanger des informations sur une même substance.
Un seul consortium réunit tous les membres du forum d’échange d’information sur les substances (FEIS) correspondant.
Plusieurs consortiums sont issus d’un même FEIS, si les entreprises choisissent de se répartir en fonction de leur pays d’origine.
Un consortium de déclarants, membres du FEIS, et un consortium d’utilisateurs en aval peuvent également former un consortium pour collaborer à la mise en œuvre de REACH.
Au sein d’un même FEIS, un consortium collabore avec un déclarant qui n’a pas souhaité le rejoindre, parce qu’il veut par exemple procéder à un enregistrement individuel et non conjoint.
Enfin, un même consortium peut réunir des déclarants de deux FEIS différents. Ils peuvent ainsi partager des données utiles à l’enregistrement de deux substances distinctes.