Grand chantre de la simplification du droit, l’ancien président de la commission des Lois (2007-2012) Jean-Luc Warsmann (UDI-Agir) se lance dans un nouveau chantier, la lutte contre la surtransposition des directives européennes. Avec Alice Thourot (LRM), il a rendu un rapport sur le sujet, mercredi 20 décembre 2017.

Un objectif de compétitivité économique

L’angle des travaux a été énoncé en commission : en ajoutant des surcouches nationales de réglementation, la surtransposition des directives européennes pénalise les entreprises françaises. Une…