- Le document "quatre colonnes" consolidé après le dernier trilogue, avant le passage des juristes-linguistes.
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Le Parlement et les États européens ont conclu, samedi 23 avril, l’accord politique sur le Digital Services Act, le règlement destiné à renforcer la responsabilité des plateformes sur les contenus en ligne. Les seize heures de débat ont abouti à des choix difficiles, dont l’inclusion a minima des moteurs de recherche dans le règlement, des exceptions de certaines obligations pour les PME et le renforcement des obligations des places de marché sur les produits.